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Erreur dans le simulateur des indeminités journalieres pour les indépendants

Bonjour,
Le simulateur des indemnités journalières pour le congé maternité des indépendantes contient une erreur.
Article D.622-8 du code de la sécurité sociale dispose que lorsque le revenu d'activité annuel moyen mentionné à l'article D.622-7 est inférieur à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond en vigueur au cours des années sur lesquelles ce revenu moyen est calculé, l'indemnité est nulle (en cas de maternité elle est réduite à 10 % de l’indemnité à taux plein – article D.623-8 du CSS). Pour ouvrir droit au versement d’une indemnité maladie ou d’une indemnité maternité à taux plein, le RAAM doit donc être supérieur ou égal à 10 % de la moyenne des PASS considérés

Exemple, Le RAAM calculé en 2022 sur la base des revenus de (2019/2020/2021)
comparé à 10 % de la moyenne des PASS en vigueur en (2019/2020/2021) ( 41 136 € 41 136 € 40 524 €
soit un RAAM seuil de 4 046,40 € = (41 136 €+ 41 136 € + 40 524 € ) *10% /3 .

Or le simulateur prend comme RAAM seuil, 10% du PASS de l''année en cours 2022 soit 4113,6 € = 41 136 € * 10% ou peut-être la moyenne des 3 dernières années 2022/2021/2020 vu que le PASS a été figé pendant la crise depuis 2020.

Pour les personnes ayant donc un RAAM entre 4 046,40 € et 4 113,6 €, elles seront induites en erreur alors qu'elles devront toucher plus que 5,6 euros par jour. Et pour le congé maternité, ils doivent avoir le maximum 56 euros / jour au lieu de 5 e/jours.

Merci de remonter l'erreur pour les services techniques pour corriger.

boua

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Géraldine

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Bonjour boua,

Les mesures exceptionnelles relatives au calcul des indemnités journalières et maternité conformément au décret Décret n° 2021-1049 du 06/08/2021 sont reconduites jusqu'au 31/12/2022. Le simulateur ne tient pas compte de la neutralisation des revenus 2020, s'agissant d'une mesure exceptionnelle initialement prévue jusqu'au 31/12/2021.

L'article suivant issu du compte ameli fait le point sur les mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières des indépendants face à la crise sanitaire.

Le montant de l'indemnité journalière forfaitaire est égal au RAAM/730 de la valeur annuelle du plafond en vigueur à la date prévue du premier versement. Le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel est égal au plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 4093.20 € en 2022.

Pour des prestations débutant en 2022, le RAAM doit donc être égal ou supérieur à 4093.20 € pour une indemnité à taux plein.

Je vous souhaite une bonne journée.

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boua

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Bonjour,

Non je ne parle pas des mesures exceptionnelles.
Je parle du cas normal sans neutralisation des revenus de 2020.
Faite le calcul avec le simulateur pour les IJ d'un congé maternité pour une indépendante avec les revenus des année 2019/2020/2021 dans les deux cas suivants :
4112/4112/4112
4114/4114/4114
Dans le premier, l'ij minimale sera versée 5,36€/j
Dans le deuxième, l'ij maximale sera versée 53,60€/

Le seuil du RAAM est donc fixé dans le simulateur à 4113,60 or 10% de la moyenne des PASS des ces années considérées est de 4046€ !

Cordialement