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Entente France Canada

Bonjour, canadienne de nationalité et reçue un récépissé titre de séjour vie familiale et privée.
Je souhaiterai demander ouverture de droits a la CPAM, j'aurai besoin de ramener le formulaire S1106 du Québec "affiliation franco-quebec précisant dessus la date d'arrivée en France ,qui veut dire couper mon assurance maladie du Québec et être prise en relève par CPAM ,est ce que la CPAM prend en considération cette date en vigueur inscrite sur le S1106 ? ou, dois je m'installer 90 jours à l'avance avant cette date ? Prière de me clarifier la procédure.
Merci

Loulou

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Bonjour Loulou,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du délai de carence pour les assurés du régime québécois.

Vous trouverez la liste des documents nécessaires à votre affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en consultant ce lien : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2900973-accord-sante-quebec-france

Si vous n'êtes pas en possession d'un formulaire émanant du Québec, mais que vous venez en France dans le cadre d'un regroupement familial, vos droits débuteront à la date de dépôt de votre dossier complet auprès de votre CPAM de résidence.

Je vous souhaite une bonne journée.

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