Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

TNS en SARL avec rémunération de gérance depuis 8 mois, auparavant bénéficiant de l'ARE - Quelles IJ congé maternité

Bonjour,

Ne trouvant pas la réponse sur le forum à mon souci (car les autres questions concernaient principalement des personnes encore indemnisée par Pole Emploi et en SAS ou auto-entrepreneur, ce qui n'est pas mon cas), je tente ma chance ici.
Actuellement enceinte, je dois démarrer mon congé maternité le 04/04/2022.

Suite à une rupture conventionnelle effective au 31/12/2018, j'ai créé une SARL avec le statut de TNS en Mars 2019.
J'ai bénéficié de l'ARE jusqu'en Mai 2021 et je me rémunère au titre de ma gérance sur la SARL depuis Juillet 2021.
Je suis affiliée à la SSI depuis le démarrage de la SARL et étant auparavant à la SS.

Sur quelle base puis-je percevoir les IJ pour mon congé maternité ? On me demande mes revenus TNS des 3 dernières années, or je me rémunère seulement depuis 8 mois, puisque je percevais l'ARE jusqu'alors.
On me dit que je peux dans certains cas faire considérer en plus de mes revenus, les allocations Pole Emploi touchées, mais personne ne me répond clairement.

Pouvez-vous m'apporter une réponse éclairée sur mes droits et les démarches à effectuer ?

Par avance merci beaucoup pour tout retour qui me sera fait.

Panpan

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Panpan,

En tant que travailleur indépendant, vous êtes affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Chômage, auto-entrepreneur, grossesse". La situation évoquée est différente, mais la réponse apportée s'applique également à votre situation.

De même, cet autre topic intitulé "Prestations maternité si travailleur indépendant" vous renseignera sur l'indemnisation de votre congé maternité.

Si la durée d'affiliation n'est pas remplie, les droits seront examinés au titre du maintien de droits par rapport à votre situation antérieure. Les allocations versées par Pôle emploi ne sont jamais incluses dans le calcul des indemnités journalières.

Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de vous rapprocher de votre CPAM selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée à vous.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant