Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

arrivée 1er enfant de père français et mère étrangère

Bonjour,

Ma compagne est enceinte de 4 mois et réside actuellement en Espagne où elle rénove son permis de séjour long (5 ans DNI) étant de nationalité Arménienne. Je suis le papa, français d'origine et de papiers. Nous souhaitons venir vivre en France et accueillir le nouveau né sur le territoire Français. Cependant la CAF me demande pour obtenir la prime naissance de déclarer la grossesse sur leur site au plus tard 14 semaines après le début de la grossesse. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir les prestations sociales d'un enfant qui sera de père français et mère arménienne? Devrait-on se pacser pour faciliter les démarches administratives conjointes? Doit-elle se rattacher à l'assurance maladie française par un résident français?

oversnak

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour oversnak,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de la prime de naissance et des prestations familiales, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf).

Concernant l'affiliation au  système de santé en France pour votre épouse, vous trouverez les informations en consultant ce topic sur la demande d'affiliation en France.

Il conviendra d'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence, une déclaration de grossesse établie en France.

Du début de la grossesse jusqu'à la fin du 5ème mois, les examens médicaux obligatoires des femmes enceintes sont pris en charge à 100% du tarif de responsabilité.

A compter du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour suivant la date d'accouchement, l'ensemble des actes effectués sur le territoire français est pris en charge à 100% du tarif de responsabilité (sauf les médicaments à vignette bleue).

N'hésitez pas à consulter cette page sur ameli.fr : "Grossesse : démarches et accompagnement".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant