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Indemnités journaliere en mi temps thérapeutique

Suite à un arrêt de travail de 5 mois j ai repris en mi temps thérapeutique en accord avec mon médecin, le médecin du travail et mon employeur.
A 6 mois d arrêt, mon employeur a eu besoin d'une attestation de la cpam précisant "ald 324-1" sans exonération pour être sur que j avais droit au maintien de mes ij et surtout maintenir la subrogation.
Après avoir pris contact avec la cpam par téléphone et rdv on m a dit que cela serait visible sur ma prochaine attestation après paiement de mon 1er mois en mi temps thérapeutique mais rien a été fait.
J ai donc reçu à mon 6ème mois d'arrêt, la part de mes ij directement et plus en subrogation avec mon employeur et depuis plus rien juste ma moitié de salaire.
Mon employeur ne comprend pas non plus pourquoi la mention art 324 1 n'a pas été mise à jour sur mon dossier sachant que je remplie les conditions de droit au ij à plus de 6 mois.
Est ce que quelqu'un peut m expliquer en quoi consiste cette mention? Et peut-être pourquoi je ne percoie même plus mes indemnités malgré un nombre d année de cotisations largement supérieures aux conditions demandées ?

Paeann

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Bonjour Paeann,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je
vous invite à consulter notre réponse sur ce topic intitulé : Différence entre article L 324.1 (A93) et ALD 30

Concernant le maintien de salaire, je vous invite à faire un point avec votre employeur. Cette disposition dépend des conventions collectives de votre entreprise.

Je vous souhaite une bonne journée.


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Elryn

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Déjà il faut que le L324-1 vous soit accordé, ce qui n’est pas obligatoire dans votre situation.
Ensuite en effet si c’est accordé, cela figurera sur vos IJ en cochant les cases d’option. Ou alors ce sera indiqué A93 ce qui est pareil

Paeann

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Merci pour votre retour, je pensais que cela était quasi automatique à partir du moment ou mon état de santé nécessité arrêt total ou en mi temps de plus de 6 mois.

A 4 mois d'arrêt la cpam m'a demandé l'attestation de mon employeur pour anticiper le maintien des ij au delà de 6 mois et je pensais que c'était pour cette raison.
Par contre cette mention qui me permettrait de continuer la subrogation avec mon employeur n'est obligatoire mais le versement de mes ij lui ne devrait pas m être suspendu sans informations et ayant plus de 12 ans d activité temps donc de cotisations.

Elryn

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Le souci c’est que le temps partiel est une reprise de travail. Donc… je ne pense pas que vous soyez considéré comme ayant un arrêt de plus de 6 mois. Car vous n’êtes pas en arrêt mais en reprise à temps partiel thérapeutique

Vos IJ ne sont pas suspendues de ce que vous racontiez? Ça c’est un autre souci mais peut être juste un problème de délai de traitement