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pere garde travailleur frontalier

Le pere , travailleur frontalier, a la garde , avec jugement , mais la caisse refuse d 'affilié l 'enfant , que faire?

Alex54350

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Bonjour Alex54350,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Rattachement enfant sur carte vitale".

Je conseille à cette personne de faire le point avec sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Il y a lieu désormais de procéder au double rattachement de l’enfant(sur la base de l'article 17 du règlement CE 883/2004).

Les deux parents actifs et résidents sur le territoire françaispourront donc bénéficier du remboursement des soins reçus par leur enfant.

Pour le parent rattaché à un régime d’un état de l’UE/EEE/Suisse, les créances correspondantes aux remboursements effectués par l’Assurance Maladie française pour l’enfant seront présentées aux pays concernés.

Bonne journée.


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