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Combien de temps à l'employeur pour accepter une faute inexcusable demandé par la CPAM ?

Ma demande de reconnaissance pour faute inexcusable de l'employeur suite à mon AT a été reconnue favorable par la CPAM. Celle-ci a demandé une conciliation à l'amiable à l'employeur, quel est le délai pour que celui-ci donne sa réponse ? Et de combien peut-être majoré mon IPP qui est actuellement de 16%? Merci pour votre réponse.

LSRC

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Géraldine

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Bonjour LSRC,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée .

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Géraldine
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