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Quand et comment envoyer l’imprimé n1 congé maternité et allocation pour indépendante ?

Bonjour, faut il attendre la date du début du congé maternité pour envoyer l’imprimé n•1 de demande de congé maternité et d’allocation de repos maternel ? Étant donné qu’il faut au moins 14 jours du congé avant la date d’accouchement et qu’on ne connaît jamais exactement la date à laquelle on va accoucher ? Par exemple mon terme est le 20 avril je voudrais entamer mon congé le 5 avril, mais si j’accouche entre le 5 et le 20 que ce passe t’il ? Quand es que j’envoie l’imprimé et faut t’il un recommandé ? Merci d’avance pour votre réponse

axelle64530

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Caroline

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Bonjour axelle64530,

Vous pouvez adresser, en courrier simple, à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'imprimé n°1 du carnet de maternité dès que vous avez effectué votre déclaration de grossesse ou au plus tard au début du congé.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts"..

La durée minimum du congé est de 8 semaines dont 14 jours minimum sont à prendre avant la date présumée d'accouchement. En cas d’accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite, la date de fin de votre congé est inchangée : le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période postnatale.

Vous trouverez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités maternité sur cette page disponible sur le site ameli.fr : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Ce topic intitulé "Prestations maternité si travailleur indépendant" devrait également vous intéresser.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Nouille123

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Bonjour,

J'ai de mon côté envoyé l'imprimé n°1 du carnet de maternité peu après ma déclaration de grossesse mais la réponse de la CPAM est qu'il faut l'envoyer à partir du premier jour du congé maternité. J'ai eu cette réponse par mail et par téléphone.

Confirmez vous cette information ? Cela me semble absurde au vu des délais de traitement. La réglementation aurait donc évoluée ?

Merci pour votre réponse.

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Nouille123
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