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Différence entre article L324/1 et L322/3-4

Bonjour,

Je suis actuellement en temps partiel depuis novembre et jusqu'en mars pour le moment.
J'ai reçu un courrier pour m'informer de l'exonération du ticket modérateur pour affection longue durée. Tout en bas de page de ce courrier, il est précisé : articles L324-1, L160-14 (3e et 4e) du code de la sécurité sociale.

Mon employeur vient de me répondre que mon salaire ne serait pas maintenu dans les memes conditions de sa part car seuls les collaborateurs en cas de maladie longue durée pris en charge par la securite sociale dans le cadre de l'article L322-3 3e ou 4e du code de la securite sociale beneficie nt d'un certain maintien de salaire :

  • quelle est la différence entre ces articles L324-1 et L322-3 3e et 4e : je vous avoue que je n'ai pas tout compris...est ce que c 'est en fonction de la liste 30 ou 31 ?
  • Comment bénéficie t'on de l'un ou l'autre article? Qui décide de quel article on dépend? Est ce que cela peut etre modifié?
  • Faut il minimum un arret de 6 mois pour cela?
  • Merci beaucoup pour votre aide.

LxA

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Bonjour LxA,

Je vous invite à consulter cet article publié sur notre site ameli.fr : "Qu’est-ce qu’une affection de longue durée ?".

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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