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Dois je déclarer les ressources de mon mari décédé dans ma demande de CSS ?

Bonjour,

Mon mari est décédé en Novembre 2021. Nous avions une mutuelle mais, du fait de la baisse de mes revenus je souhaite déposer une demande de CSS. Or, dans ce dossier, on me demande de déclarer mes revenus des 12 derniers mois. Dois je déclarer les revenus que mon mari a perçu avant son décès ?

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Giselle

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Mathilde

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Bonjour Giselle,

La déclaration de ressources doit comporter toutes les ressources perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours de la période courant du treizième au deuxième mois civil précédant le mois de la demande (ou au cours de l’année civile qui précède la demande pour les revenus issus de l'activité professionnelle indépendante), que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous"

Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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