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Subrogation employeur (maintien de salaire) assistante maternelle : la CPAM me réclame un numéro de SIRET...

Bonjour,

Nous sommes particuliers employeurs d'une assistante maternelle, qui gère la garde de notre fils de 2 ans et demi 40H/semaine. En décembre, elle a été en arrêt de travail car sa fille était positive au covid (arrêt sur 17 jours). Avec mon conjoint, nous avons décidé de faire un geste et de maintenir son salaire sans carence. Nous avons donc opté pour la subrogation employeur.

En ce sens, nous avons versé le salaire intégral à notre assistante maternelle, et la CPAM devait donc nous verser l'équivalent de ses IJ directement.

Mon assistante maternelle vient de recevoir un courrier lui demandant de transmettre la pièce suivante pour que le dossier puisse être traité : "Une attestation de salaire rectificative avec le Siret de l'employeur"... Or, nous ne sommes pas une entreprise mais bien des particuliers employeurs... Nous n’avons donc absolument pas de numéro de Siret...

Quel document attend donc la CPAM dans ce cas ? Est-ce que notre numéro Paje Emploi équivaut à un Siret ? Et si non, comment débloquer la situation ?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse. Bien cordialement.

Sandra.

Sanventi

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Réponses

Bonjour Sanventi,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

Astrid

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Bonjour,
Avez vous eu des informations? Je suis dans la même situation et j'aimerai savoir les conséquences de la subrogation employeur. Merci de votre suivi d'infos:)