Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Suspension de droits

Bonjour
peut on suspendre les droits d'une personne qui n'a plus de titre de séjour, 2 mois avant la fin de la CSS ?

iza

  • 5 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour iza,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence en France est la mieux placée pour apprécier la situation et vous apporter une réponse personnalisée.

Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Pour une personne ne pouvant plus justifier de la régularité de sa situation, je l'invite à consulter le topic relatif à l'aide médicale de l'État (AME).

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile