La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour
peut on suspendre les droits d'une personne qui n'a plus de titre de séjour, 2 mois avant la fin de la CSS ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/10/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour iza,
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence en France est la mieux placée pour apprécier la situation et vous apporter une réponse personnalisée.
Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".
Pour une personne ne pouvant plus justifier de la régularité de sa situation, je l'invite à consulter le topic relatif à l'aide médicale de l'État (AME).
Bonne journée
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/11/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/06/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a été sélectionné comme meilleur répondant
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/10/2018
Voir le profiliza a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
