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Bonjour, j'ai reçu un courrier m'invitant à mettre à jour ma situation pour continuer à être remboursé de mes frais de santé. Dans ce courrier est demandée une photocopie de ma carte d'identité ou de mon passeport. Je n'ai pas de passeport, et ma carte d'identité n'est plus valide, même en tenant compte des 5 ans de validité supplémentaires. Est-ce qu'une photocopie de mon permis de conduire ferait l'affaire ?
Merci d'avance.
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Bonjour Kanadeta,
Comme indiqué dans ce topic : "Demande de justification d'identité et de résidence stable en France", votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut être amenée à vous demander de justifier de la stabilité de votre résidence en France, et/ou bien de la régularité de votre séjour.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité française est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de la durée de validité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (plastifiées) délivrées à compter du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,
- les cartes d’identité sécurisées (plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Pour information, cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité délivrées aux personnes mineures. Elles sont valables 10 ans lors de la délivrance.
Pour toute précision complémentaire concernant votre situation, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM selon les modalités précisées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.
Bonne journée à vous.
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Mais mieux vaut votre carte périmée
Mince, j'ai pourtant cru comprendre que le permis de conduire était accepté dans les démarches pour une carte vitale, j'espérais qu'il en soit de même dans mon cas.
Une photocopie de la carte périmée serait donc recevable ?
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