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- « Qui est l'organisme gestionnaire accident de travail quand département employeur different du département de résidence ? »
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Qui est l'organisme gestionnaire accident de travail quand département employeur different du département de résidence ?
- Accident du travail
- Dolly
- il y a environ 3 ans
- Mis à jour le : 29/11/2021
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Lors d'un accident de travail mon employeur m'a remis une feuille d'accident de travail sans remplir la partie organisme gestionnaire en me disant que c'était l'organisme auquel j'étais rattaché pour ma sécurité sociale hors je ne réside pas dans le même département que mon employeur donc dois remplir avec les coordonnées de la caisse de mon département ou avec celle du département du siège social de mon entreprise ?
Dolly
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Dolly,
Vous devez en effet indiquer les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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organisme gestionnaire dans Cerfa 11383*02
- Accident du travail
- IOCS76
- il y a environ 4 ans
- Mis à jour le : 29/08/2021
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Bonjour, suite a un accident de trajet mon entreprise m'a remis le formulaire cerfa 11383 sans remplir la partie "organisme gestionnaire de l'accident de travail" . Est ce un...IOCS76
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