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Question en attente de réponse

délais de frais de remboursement orthodontie

Bonjour,


Mes deux garçons ont a actuellement un traitement d'orthodontie. Je paye par semestre. Actuellement, il y 2000€ de frais engagé.

L'orthodontiste impose 6 mois avant de réalisé la télétransmission.


Il explique qu'il ne comprend pas cette règle mais qu'elle est imposé par la nomenclature de la Sécurité Sociale (Donc Ameli).


Auriez vous le texte de loi en vigueur imposant cette règle ?


Rien n'est mentionné sur la page suivante :

https://www.ameli.fr/essonne/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/consultations-soins-dentaires


Merci.


Cordialement,

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Mike91

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Réponses

Bonjour Mike91,

Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés.

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?" (https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-...)

Bonne journée.

Mike91

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Bonjour,

Disons qu'avant de saisir la médiation de la CPAM. Je souhaiterais savoir ce qu'il en est des droits et délais de prise en charge ?
Sauriez vous me répondre sur ce point ?

Bien Cordialement

Bonjour Mike91,

Les traitements de correction orthodontique sont, en règle générale, facturés par période de 6 mois (code TO90) car l'accord est donné par semestre. Cependant, l'orthodontiste a la possibilité de facturer les traitements de correction tous les 3 mois (code TO45).

Je vous invite à contacter votre orthodontiste pour faire le point à ce sujet.

Bonne journée.