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Bonjour. J'ai déposé dans la boîte aux lettres de ma CPAM une demande d'entente préalable il y a maintenant 13 jours. Or, je n'ai aucun accusé de réception, et rien n'indique sur mon compte que la demande a bien été réceptionnée. Comment savoir si la demande d'entente préalable est acceptée ? dans quels délais ? puis-je commencer les soins d'orthodontie de mes enfants avant d'avoir reçu cet accord ?
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Bonjour Patapon,
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 15 jours pour se prononcer sur la prise en charge des soins d'orthodontie. L'absence de réponse dans le délai de 15 jours après réception de votre demande d'accord préalable vaut accord.
En cas de refus, un courrier de notification mentionnant les voies de recours est adressé à l'assuré.
Afin de vous assurer que votre demande d'entente préalable a bien été réceptionnée, il convient d'interroger votre caisse d'assurance maladie via l’Espace d’échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.
N'hésitez pas à consulter l'article "Soins et prothèses dentaires : vos remboursements" et plus particulièrement la rubrique "Traitements d'orthodontie", disponible sur le site ameli.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilPas de réponses sous 15j = accord
Sachant que si vos enfants n’ont jamais eu de traitement ça sera un accord
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