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mi temps therapeuthique ALD

Bonjour,

Je suis en ALD depuis 2018, mon médecin me propose un mi-temps thérapeutique.

1ère question : me confirmez-vous qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un arrêt de travail avant de débuter le mi-temps ?

2ème question : pour lancer un mi-temps il y a plusieurs étapes ; accord employeur et médecine du travail notamment, cependant à quel moment le médecin traitant peut faire débuter le mi-temps sur le formulaire envoyé à la cpam vu que certaines étapes doivent être réaliser avant ! La date peut elle être anticipée ? par exemple nous sommes le 22 octobre, le médecin peut-il le dater à partir du 15 novembre.

3ème question : faut-il envoyer le formulaire de mi-temps dès sa rédaction ou attendre la date indiquée dessus ?

Merci.

raphael75

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Bonjour raphael75,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Mi-temps thérapeutique".

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Elryn

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Depuis 2018 vous n’avez jamais été en arrêt pour votre ALD? Si vous l’avez déjà été : indiquez les dates précises

raphael75

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Bonjour

J ai ete arrêté de juillet 2018 à mai 2019 pour l ald

raphael75

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Bonjour

J'ai été arrêté de juillet 2018 à Mai 2019.

Elryn

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Alors il vous faut un nouvel arrêt complet car ça fait plus d’un an que vous avez repris le travail. On repart donc sur une période de 3 ans : 4j d’arrêt puis TPT

Concernant le reste toutes ces étapes n’existent pas vraiment. Le médecin prescrit le TPT, en attendant la visite avec le médecin du travail, l’employeur adapte

raphael75

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Bonjour et merci de vos réponses,

Alors je ne comprends pas cette article de 2019
L’article 50 de la LFSS pour 2019 modifie l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/amenagement-...