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Peut-on contraindre un salarié en ALD non exo. et ayant atteint le tx plein à prendre sa retraite?
Bonjour,
Déclaré en ALD non exo. en Juillet 2020 mais en arrêt depuis fev. 2020, je suis convoqué au service médical arrêt de travail maladie au titre de l article L323-6 et L 315-2 du code de sécurité sociale. Peut-on me contraindre, au prétexte d'avoir atteint le taux plein, à prendre ma retraite pour inaptitude alors même que mon arrêt pourrait se poursuivre jusqu'à fev. 2023 (36 mois au total). Je crois avoir lu que cette mise à la retraite d'office n'est valable que pour les personnes en invalidité ?
Merci de votre réponse. Cordialement.
MOMO
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Tiphaine
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Bonjour MOMO,
Ce type de situation étant complexe, le service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est le mieux placé pour répondre à vos interrogations.
Vous pouvez également bénéficier d'un rendez-vous dans l'un de nos accueils avec un conseiller de votre caisse afin de faire le point sur votre situation. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.
Vous avez également la possibilité d'être accompagné par le service social de votre caisse. Les modalités pour le contacter sont indiquées dans cet article publié sur ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".
Vous trouverez toutes les coordonnées de la CPAM concernée sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Merci pour votre réponse. Cependant, les questions posées sur le forum le sont justement pour ne pas avoir affaire directement à la CPAM. Quel interêt sinon ?
Mais n'êtes-vous pas vous-même "Expert Améli" et, à ce titre, qualifié pour tout type de question en rapport avec la CPAM ?
Si je me trompe, je vous présente mes excuses.
Cordialement.
Tiphaine
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour MOMO,
Nous n'avons pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum, nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier précisément votre situation.
Ce type de situation étant complexe, un accès à votre dossier est indispensable et ja caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence est la seule à pouvoir y accéder, je vous invite donc à la contacter.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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