Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Peut-on contraindre un salarié en ALD non exo. et ayant atteint le tx plein à prendre sa retraite?

  • Retraite
  • MOMO
    • il y a presque 3 ans
    • Mis à jour le : 27/10/2021
  • 1585
  • 3

Bonjour,
Déclaré en ALD non exo. en Juillet 2020 mais en arrêt depuis fev. 2020, je suis convoqué au service médical arrêt de travail maladie au titre de l article L323-6 et L 315-2 du code de sécurité sociale. Peut-on me contraindre, au prétexte d'avoir atteint le taux plein, à prendre ma retraite pour inaptitude alors même que mon arrêt pourrait se poursuivre jusqu'à fev. 2023 (36 mois au total). Je crois avoir lu que cette mise à la retraite d'office n'est valable que pour les personnes en invalidité ?
Merci de votre réponse. Cordialement.

MOMO

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Tiphaine

  • 3559 réponses publiées

Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

Voir le profil

Bonjour MOMO,

Ce type de situation étant complexe, le service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est le mieux placé pour répondre à vos interrogations.

Vous pouvez également bénéficier d'un rendez-vous dans l'un de nos accueils avec un conseiller de votre caisse afin de faire le point sur votre situation. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Vous avez également la possibilité d'être accompagné par le service social de votre caisse. Les modalités pour le contacter sont indiquées dans cet article publié sur ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Vous trouverez toutes les coordonnées de la CPAM concernée sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Tiphaine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (9)

Oui ce post m'a été utile (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

MOMO

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cependant, les questions posées sur le forum le sont justement pour ne pas avoir affaire directement à la CPAM. Quel interêt sinon ?
Mais n'êtes-vous pas vous-même "Expert Améli" et, à ce titre, qualifié pour tout type de question en rapport avec la CPAM ?
Si je me trompe, je vous présente mes excuses.
Cordialement.

Nom de l'auteur
MOMO
Date
réponse
r

Tiphaine

  • 3559 réponses publiées

Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

Voir le profil

Bonjour MOMO,

Nous n'avons pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum, nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier précisément votre situation.

Ce type de situation étant complexe, un accès à votre dossier est indispensable et  ja caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence est la seule à pouvoir y accéder, je vous invite donc à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Tiphaine
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse