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Question en attente de réponse

Fiche de paie indique un faux numéro de sécurité sociale, que faire ?

Mon compagnon est étranger et n'a pas encore de numéro de sécurité sociale. Cependant, sa fiche de paie indique un numéro de sécurité sociale, avec les chiffres correspondant bien à sa date de naissance et pays de naissance, mais en appelant le 3646, mon interlocutrice m'indique qu'aucun dossier existe. Est-ce légal de la part de l'employeur ?

Ana

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Elryn

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quand un employeur emploie une personne étrangère sans NIR elle fait une déclaration à l'ursaff et attribue un numéro temporaire (qui ne donne rien au niveau de la CPAM) le temps que le salarié fasse son immatriculation.
Par la suite votre conjoint devra fournir son NIR à l'employeur qui corrigera sa situation

Bonjour Ana,

Pour l'affiliation de votre mari au régime français, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur le topic intitulé "Affiliation-arrivée en France".

Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), l'employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Ce qui explique le numéro présent sur la feuille de paie de votre mari.

Bonne journée.