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Mon compagnon est étranger et n'a pas encore de numéro de sécurité sociale. Cependant, sa fiche de paie indique un numéro de sécurité sociale, avec les chiffres correspondant bien à sa date de naissance et pays de naissance, mais en appelant le 3646, mon interlocutrice m'indique qu'aucun dossier existe. Est-ce légal de la part de l'employeur ?
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Voir le profilquand un employeur emploie une personne étrangère sans NIR elle fait une déclaration à l'ursaff et attribue un numéro temporaire (qui ne donne rien au niveau de la CPAM) le temps que le salarié fasse son immatriculation.
Par la suite votre conjoint devra fournir son NIR à l'employeur qui corrigera sa situation
Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour Ana,
Pour l'affiliation de votre mari au régime français, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur le topic intitulé "Affiliation-arrivée en France".
Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), l'employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Ce qui explique le numéro présent sur la feuille de paie de votre mari.
Bonne journée.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
CM
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Mélanie a répondu
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