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Est ce qu'une personne vulnérable face au Covid peut bénéficier d'un arrêt dérogatoire et si oui jusqu'à quand?

Je suis une personne vulnérable salarié, jusqu'à présent je bénéficie du certificat d'isolement et mis en activité partielle jusqu'au 26/09.
La sortie du nouveau décret du 08 septembre change les conditions du certificat d'isolement et conditionne celui là au fait de travailler dans un lieu susceptibles d'être en présence de fortes densités virales (termes trop vague du gouvernement), ce qui n'est pas le cas selon mon employeur.
Sur la page du site de service-public.fr il est dit que si le médecin traitant, si il estime que les conditions sont réunis, peut placer la personne (salarié) en arrêt de travail dérogatoire Covid comme pour les travailleurs indépendants.
Ma question est : est ce vrai svp? Le médecin traitant peut il délivrer un arrêt de travail dérogatoire pour un salarié vulnérable? Et si oui jusqu'à quand svp car le décret des arrêts dérogatoires Covid se termine le 30 septembre prochain.
Merci pour vos réponses.

Sam67

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Sam67,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.


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Elryn

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Déjà c’est au médecin du travail d’évaluer le risque épidémique en cas de désaccord

Pour le reste je n’ai pas retrouvé cette notion d’arrêt (sauf sur la page des agents du service public) vous avez le lien?

Sam67

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Justement oui je sais que c'est au médecin du travail d'évaluer le risque en cas de désaccord mais cela est valable lorsqu'il s'agit du certificat d'isolement, là moi je parle des arrêts de travail dérogatoire qui n'est pas la même chose.
Le certificat d'isolement permet la mise en activité partielle du salarié, et l'arrêt dérogatoire pour une personne vulnérable salarié est établi par son médecin traitant lorsque toutes les conditions ne sont pas réunis pour le certificat d'isolement, exemple litige avec l'employeur et le médecin du travail va dans le sens de l'employeur mais que le médecin traitant estime qu'il y a un risque pour son patient.
Tout ceci est repris sur le site de service-public.fr et le décret pour les arrêts dérogatoires lui va jusqu'au 30 septembre. Ce décret là est différent de celui qui est sorti le 8 septembre dernier.
Le décret pour les arrêts dérogatoires est sorti initialement le 8 janvier et prolongé jusqu'au 30 septembre par le décret du 16 juin.
Ce décret précise bien qu'une personne vulnérable salarié peut être placé en arrêt de travail dérogatoire par son médecin traitant lorsqu'il ne réunit pas toutes les conditions pour le certificat d'isolement.
D'où ma question, quand sera t'il après le 30 septembre?

Voici les liens des sites :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15152

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895619

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669418