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cerfa 11138*03 / 11138*05
- Accident du travail
- OSTI
- il y a plus de 3 ans
- Mis à jour le : 20/09/2021
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Bonjour, est-ce que le champs "Reprise de travail à temps complet" sur le cerfa 11138*05 (certificat médical accident du travail, maladie professionnelle) doit obligatoirement être renseigné par le médecin ? Les médecins disent que cette obligation a été supprimée. je vous remercie par avance pour votre réponse.
OSTI
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Fusion des certificats médicaux en 2022
- Accident du travail
- MEGA2022
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 14/06/2022
- 1929
- 1
Bonjour, J'aurai besoin de savoir précisément quels certificats médicaux ont fusionnés en 2022 et si certains sont amenés à disparaître suite à cette fusion. Dans le cadre...MEGA2022
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour MEGA2022, Depuis le 07/05/2022, les modalités de prescription des arrêts accident du travail et maladie professionnelle évoluent. L'avis d'arrêt de travail devient...
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