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Question en attente de réponse

Si je vais au médecin avant obtention du numéro de sécurité sociale?

Bonjour,

Mon conjoint vient du Brésil, nous avons déjà envoyé les papiers nécessaires pour son numéro de sécurité sociale il y a environ un mois.
Il a vraiment besoin de voir un docteur rapidement, nous pouvons avancer les frais mais nous voulons être sûr d'une chose:
S'il voit des médecins maintenant (généraliste, cardiologue, prise de sang...) sera-t-il éligible au remboursement lorsqu'il aura reçu son numéro de sécurité sociale?
J'ai lu différents topics ici mais parfois avec des réponses contradictoires.
Nous voulons simplement être sûr que si nous avançons les frais maintenant bien qu'il n'ai pas encore de numéro, il pourra plus tard se faire rembourser alors que les rdv auront été faits avant l'obtention de celui-ci.

Je vous remercie pour votre temps.

sdgabi

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Réponses

Bonjour sdgabi,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

Pour une personne en situation régulière mais sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de signature du dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois).

Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous sont remises et pourrez réclamer le remboursement des frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture des droits.

Pour faire le point sur la situation de votre conjoint, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.