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Question en attente de réponse

Capital décès refusé car travailleur frontalier ?

Mon papa est décédé au mois d’août, avec ma maman nous avons fait la demande du capital décès qui a été refusée car il était travailleur frontalier. Je ne comprends car il habitait en France et a travaillé 15 ans en France et a donc cotisé puis son entreprise a fermé et il a été licencié, puis il a retrouvé du travail en Belgique où là il a aussi travaillé 15 ans. Il était sous ancien régime des frontaliers, c’est à dire qui travaillait en Belgique mais payé ses impôts en France. On devait me recontacter par téléphone mais j’attends toujours, car je souhaiterai contester la décision mais ne sais pas quels documents fournir.
Merci d’avance.

Elodie29

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Elryn

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Déjà ce qui s’est passé il y a 15 ans peu importe. Les droits s’etudient sur la situation actuelle.
Ensuite les impôts ne financent pas la sécu, c’est les cotisations sur le salaire

Dans votre cas spécifique vous devez attendre que la caisse vous rappelle

Bonjour Elodie29,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès au dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger les données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance du dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches