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Article l 324–1 code de la sécurité sociale

Bonjour je viens de recevoir un courrier stipulant l’arrêt du versement de mes IJ au motif de l’article l 324–1 du code de la sécurité sociale qui stipule qu’entre le 30 août 2021 date de mon nouvel arrêt et l’ancien arrêt je n’ai pas repris le travail pendant une durée de un an un (10 mois en continu). Mais je comprends pas pourquoi cet article s’applique à mon cas car j ai été classe en invalidité depuis le 11 septembre 2020. Aussi pouvez-vous svp m aider à comprendre ce courrier car sans le versement des IJ je n’ai plus aucun revenu merci beaucoup par avance

fred

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Elryn

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La cpam regardera si vous avez cotisé 150h sur les 3 mois avant l’arrêt (ou avant le précédent arrêt) et si vous n’avez pas atteint 360ij sur 3 ans ( hors IJ ALD)

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Elryn

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Vous avez eu une ALD. Cette ALD vous donnait droit à 3 ans d'IJ par exemple de septembre 2017 à septembre 2020 (je me fie à votre mise en invalidité) Peu importe que vous ayez parfois travaillé durant ces 3 ans.
Après septembre 2020, vous devez reprendre 1 an d'activité => Septembre 2021 pour avoir de nouveau droit à des IJ pour votre ALD etouvrir une nouvelle période de 3 ans d'IJ.

Là vous avez un nouvel arrêt lié à votre ALD mais vous n'avez pas repris 1 an => pas de nouvelle période de 3 ans => pas d'IJ.

fred

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Bonjour Elryn
Merci pour votre réponse. Mais comme je vous l’indiquais depuis le 11 septembre 2021, je suis désormais en invalidité de catégorie 1 et la médecine du travail veut me faire passer en catégorie 2. C’est pourquoi je ne comprends pas pourquoi cet article me concerne puisque l ald a été transformée en invalidité par le Medecin conseil

fred

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Bonjour elryn et merci pour votre réponse. Néanmoins je ne comprends toujours pas. En effet le médecin conseil a fait évoluer mon ald en invalidité de catégorie 1 depuis le 11 septembre 2020 et la médecine du travail souhaite désormais me faire passer en catégorie 2. Aussi je suis désolé mais je ne comprends pas en quoi cet article du code de la sécurité sociale me concerne ? Merci beaucoup par avance

fred

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Elryn
Merci beaucoup pour votre retour. Je ne comprends pas pourquoi ma nouvelle réponse n apparaît pas sur le forum ??

fred

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Bonjour Elryn avez vous reçu mes dernières réponses. Elles n apparaissent pas sur le forum et je suis très inquiet. Je ne sais pas quels sont les moyens de recours et comment m’y prendre pour contester une telle décision qui me prive totalement de revenus alors que l’ensemble du corps médical qui me suit souhaite que je sois encore prolongé au moins 15 jours en arrêt

Bonjour fred,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Elryn

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Non non l’invalidité ne remplace pas l’ALD.

Et ça ne change pas la règle pour les IJ. Vous aviez épuisé vos droits aux IJ ALD , une invalidité vous a été accordée. Vous travaillez en parallèle si vous avez un nouvel arrêt pour cette ALD vous devez remplir les conditions pour les IJ à savoir une année de reprise (y compris reprise partielle avec complément invalidité)

fred

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Merci Elryn
Mais je ne comprends pas cela signifie que si je reprends mon travail je ne peux plus tomber malade pendant un an au titre de mon ALD si je veux un jour retoucher des IJ ? Mais comment vais je faire pour tenir même en travaillant à temps partiel ,?? Merci beaucoup

Elryn

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En effet en ALD on a droit à 3 ans puis c’est fini sauf à reprendre 1 an sans arrêt pour l’ALD.

fred

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Encore merci Elryn. Puisque la contestation d’une loi apparaît impossible, quel recours me reste t-il à part aller coucher sous les ponts puisque je n’ai plus de revenus de la part de la cpam pendant un un an ce qui parait totalement impossible étant la gravité de mon affection. Par ailleurs est ce que le passage en invalidité de catégorie 2 qui veut être demandé par l’ensemble du corps médical qui me suit permettrait de résoudre ce problème des IJ ? Merci beaucoup par avance Elryn. Frédérick

Elryn

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Vous avez encore votre pension catégorie 1 même si j’entends bien que ce n’est pas suffisant.

Vous pouvez demander un passage en catégorie 2. Cela ferait passer vôtre pension de 30% à 50% du revenu moyen des 10 meilleures années (qui a été calculé quand on vous a attribué la catégorie 1).

Pour vos problèmes financiers vous pouvez aussi faire appel au service social (via le 3646 demander le service social).
Vérifiez aussi que vous n’aviez pas de Prevoyance avec vôtre employeur? Si vous avez un crédit, vérifiez aussi si l’assurance ne doit pas prendre en charge tout ou partie des échéances

Bon courage

fred

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Bonjour Elryn . Merci pour votre réponse. Vous travaillez même le dimanche je vous félicite mais quand vous reposez-vous ? donc si j’ai bien compris le passage en catégorie 2 n’´a aucune influence sur les IJ mais sur le montant de ma pension c’est bien cela ? On ne peut donc rien faire contre cet article de loi ? Sinon est ce difficile d’obtenir l’invalidité de catégorie 2 ? La médecine du travail mon psychiatre et ma généraliste y sont favorables et je dois remplir un dossier. Après comment cela se passe ? Nous sommes convoqués par un médecin conseil pour examen ? Merci beaucoup Elryn

fred

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Elryn désolé j ai oublié de vous demander. J ai effectivement une prévoyance qui me verse une toute petite rente. Est ce à dire qu’en catégorie 2 le montant de cette rente serait plus élevé comme pour la pension d’invalidité ? Quant au service social j ai désespérément tenté de les joindre en vain…

Elryn

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En effet un passage en catégorie 2 ne changera rien à vos droits aux IJ

Vous devez en effet faire la demande avec votre médecin. Le médecin conseil peut décider sue dossier ou vous convoquer

Pour la Prevoyance ça dépend de ce qui est prévu au contrat.

fred

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Bonjour Elryn et encore merci pour votre réponse. Du coup comme cela ne résout pas le problème des IJ, je ne comprends pas pourquoi l’assistante sociale de l’aphp de saint Antoine où je suis suivi et celle de la médecine du travail préconisent toutes les deux le passage en invalidité de catégorie 2 sans s’être concertée du tout merci beaucoup par avance. Bien à vous Frédérick

fred

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Bonjour Elryn j’ai également depuis juillet de gros problèmes à l’hypophyse et s’il avère qu’après plusieurs irm j avais une micro tumeur qui entraîne une insuffisance surrennalienne dont les conséquences sont très nombreuses : asthénie, nausées, coliques, vertiges etc Pour l’instant les endocrinologues et les chirurgiens ne sont pas d’accord sur le fait d’opérer ou pas. En attendant je dois prendre à vie un traitement dhydrocortisol et un traitement de remplacement de testostérone (TRT) ce dernier permettant d’agir contre la faiblesse du taux de testostérone qui agit sur la consolidation, l’humeur et la concentration. Les endocrinologues de l’hôpital saint Antoine veulent m’arrêter le temps que mon traitement soit stabilisé. Dans ce cas prescris vais je toucher des IJ, cette pathologie n’étant pas lié à mon ALD. Merci infiniment pour votre réponse Frédérick

Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour fred,

Comme indiqué dans la réponse apportée dans ce fil de discussion par notre expert Tiphaine, seule votre caisse peut accéder à votre dossier, et par conséquent vous apporter une réponse personnalisée.

Je vous invite donc à vous en rapprocher pour toute demande portant sur votre situation personnelle.

Bonne journée à vous.

fred

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Bonjour isabelle et merci mais je ne vois pas la réponse de tiphaine. Bien à vous Frédérick

Elryn

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Pour un arrêt non lié à vôtre ALD il y a une autre étude de vôtre dossier indépendant de vos droits ALD. Donc si vous remplissez les conditions d’ij, rien ne s’oppose à en avoir

fred

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Merci infiniment pour vos réponses toujours très claires Elryn. Juste en quoi consiste cette étude svp ? Merci infiniment Elryn. Frédérick

fred

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Merci beaucoup Elryn c’est toujours aussi précis je vous en remercie et la Cpam effectue cette etiudd pour tout arrêt hors ALD ? Merci beaucoup par avance bien cordialement Frédérick