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Question en attente de réponse

Quand faut il envoyer l'avis d'impôts ?

Bonjour,

J'ai reçu l'avis d'impôt sur les revenus de 2020.
Quand faut il envoyer une copie au service invalidité de la CPAM s'il vous plaît ?
Merci de votre réponse

Reine

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Réponses

Bonjour Reine,

L'Assurance Maladie récupère à présent automatiquement les données fiscales permettant de connaitre les taux de contribution sociale généralisée (CSG), contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS), contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) applicables aux pensions d’invalidité sans avoir à demander les avis d’imposition.

Pour toute question relative à votre dossier, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée