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Bonjour,
Comment doit être rempli la date de fin du temps partiel pour raison médical sur le Cerfa 1170 04 ? Il n'y a pas de case pour la date de fin comme sur les autres Cerfa. Le médecin doit -il la renseigner à la main à la suite de la date de début ? Ou doit-il utiliser un autre Cerfa ? Merci
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Bonjour Amelimelo2021,
Sur le formulaire "Avis d'arrêt de travail - Cerfa 10170*06" (spécimen disponible sur ameli.fr, rubrique "professionnel de santé - formulaires"), votre médecin a la possibilité de renseigner une date de début et une date de fin pour le temps partiel thérapeutique.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilLe problème est dans le cas d'un arrêt de travail avec une reprise à temps partiel pour raison médical. Il y a la date de fin de l'arrêt et il faut la date de fin du temps partiel.
Notre organisme de gestion des arrêts de travail refuse de prendre le cerfa 10170 04 avec la date de fin du temps partiel complété dans la partie "prescrit un arrêt jusqu'au"
Merci
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