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Bonjours mon conjoint étant actuellement en formation afpr paye par pôle emploi jusqu'au 09 aout a eu un accident de travail le 16 dans l'entrepôt du centre de formation, déjà plusieurs soucis le centre de formation n'a toujours pas déclarer l'accident de travail au niveau de la CPAM, un arrêt accident de travail initial a bien fait établie mais mon conjoint ne peut toujours pas le transmettre étant donnée que la formation ne c'est pas si la case employeur c'est à eux de la remplir ou pas étant donnée que c'est pôle emploi qui paie la formation.
Ensuite comment cela se passe t'il pour l'indemnisation ? Étant donnée qu'il était en ass avant de passée a RFPE et que l'accident de travail a était prolonger de 1 moi donc après la fin de formation, pour les indemnités journalières il sera payé sue qu'elle base? Sont dernière travail remonte en 2018 après il a eu de l'ARE et de l'ass.
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Bonjour Cassandrepol,
Pour les stagiaires de la formation professionnelle, les obligations de l'employeur (Déclaration de l'accident de travail, attestation de salaire...) autres que celle relatives au paiement des cotisations incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion de l'établissement dans lequel est effectuée la formation.
Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur ameli.fr, l'article "Accident du travail ou de trajet : vos démarches".
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J'invite votre conjoint à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur sa situation. S'il le souhaite, il peut prendre un rendez-vous avec un conseiller dans l'un des accueils de sa CPAM. Une étude personnalisée de sa situation pourra être faite lors de ce rendez-vous.
Il peut prendre ce rendez-vous directement depuis son compte ameli, rubrique "Mon agenda" ou par téléphone en composant le 36 46.
Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Roxane a répondu
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