Il des micro entrepreneurs affiliés à la CIPAV

Bonjour Mary Tahiti,

Le décret s'applique aux indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail maladie à compter du 1^er juillet 2021 pour les professionnels libéraux « classiques » et pour les micro-entrepreneurs.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2022 pour les médecins remplaçants et pour les conjoints collaborateurs.

Les avocats sont exclus de ce dispositif d’indemnisation des prestations en espèces maladie. En effet, ils disposent déjà d’une couverture assurantielle privée et obligatoire d’indemnités journalières.

Pour ouvrir droit aux indemnités journalières maladie, les professionnels libéraux et les auxiliaires médicaux doivent justifier d’au moins 12 mois d’affiliation à la date de début d’arrêt.

Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/ 730e de la moyenne du Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM). Soit le RAAM / 730. Ce sont les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations d'assurance maladie de l'assuré des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) qui est de 41 136 € à ce jour. Ces informations sont transmises à la caisse par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Bonne journée.