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Travailler en France (depuis Paris en home-office) pour une entreprise allemande basée en Allemagne?

Bonjour,
J'envisage de travailler à temps plein en home-office depuis la région parisienne (non frontalier) pour une entreprise allemande basée en Allemagne. Mes questions sont les suivantes:

  • contrat de travail: sous le droit français? ou allemand?
  • sécurité sociale: comment cela se passe-t'il?
  • cotisations assurance chômage: comment cela se passe-t'il?
  • cotisations retraite: comment cela se passe-t'il?
  • imposition des revenus: comment cela se passe-t'il? sachant que l'Allemagne applique également le prélèvement à la source.
  • quels sont les articles de loi du code français auxquels se référer?
  • Merci beaucoup pour vos retours.

toutitami

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Bonjour toutitami,

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Cet article devrait également vous aider : "Centre national des firmes étrangères (Cnfe)".

Pour vos autres interrogations, je vous informe que l'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous répondre.

Votre situation étant particulière, il convient de faire le point auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous avez la possibilité de rencontrer un conseiller dans l'un de nos accueils lors d'un rendez-vous. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Vous trouverez toutes les coordonnées de la CPAM concernée sur ameli, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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