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Numéro provisoire NNP et NIR définitif ? Quel texte de loi précise qu'il y a les mêmes droits ?

Quel texte de loi peut-on présenter à l'employeur ou autres organismes afin de confirmer que les droits sont les mêmes (lorsque la certification est longue)?

bouboul

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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour bouboul,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Quel est le délai d'attribution d'un numéro de sécurité sociale définitif".

Bonne journée

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Mélanie
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bouboul

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Je vous remercie pour votre retour mais je n'y retrouve pas le texte réglementaire qui indique que les droits des assurés sont les mêmes pour un assuré avec un NIR définitif ou pour un assuré avec un Numéro provisoire. Quelle est la référence réglementaire que l'on peut présenter à un organisme qui exige un NIR définitif ?
Je vous en remercie

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bouboul
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Tiphaine

  • 3559 réponses publiées

Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour bouboul,

Je vous confirme que le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent.

On définit l'affiliation par le rattachement d’une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.

L'affiliation est l’ensemble des circonstances de fait ou de droit qui place une personne dans le champ d’application d’un régime obligatoire de sécurité sociale.

Il traduit donc le caractère obligatoire de la législation sociale : le régime de sécurité sociale applicable n’est pas laissé au choix de la personne affiliée.

L'affiliation d’une personne au régime général repose sur des conditions légales édictées par l’article L.311-2 du CSS.

Bonne journée.

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Tiphaine
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