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En tant que micro-entrepreneur française, puis-je bénéficier de congés maternité à l'étranger ?

Bonjour,
Je possède depuis 5 ans une micro-entreprise basée en France, et je réside actuellement au Québec.
Je suis enceinte et bénéficie d'une assurance me permettant de régler les frais d'accouchement ici au Canada.

Étant donné que mon entreprise est basée en France (et que je continue de payer mes cotisations en France), puis-je bénéficier des indemnités journalières de maternité, même si mon médecin est Canadien ?

Je n'ai trouvé aucune information répondant à ma situation précise.
Merci d'avance !

MarieC

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour MarieC,

Si vos droits au régime de sécurité sociale français sont toujours ouverts je vous invite à faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), une déclaration de grossesse.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous invite également à consulter cet article intitulé "Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service au Québec et souhaitez être maintenu au régime français" disponible sur le site du cleiss.

Si vos droits ont été fermés, vous ne pourrez bénéficier d'aucune prise en charge de la part de l'Assurance Maladie et je vous invite à en parler avec la RAMQ ou l'organisme qui gère vos droits.

Bonne journée.

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MarieC

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Bonjour Mélanie,

Merci pour votre réponse.
Mes droits n'ont pas été fermés, je suis toujours affiliée à la CPAM.
J'ai déjà transmis une déclaration de grossesse à ma CPAM, mais celle-ci a été émise par un médecin canadien.
Je réitère donc ma question : puis-je bénéficier du congé maternité (indemnités journalières) dans ma situation (auto-entrepreneur française affiliée à l'Urssaf mais résidant au Québec) ?

Merci

Bonjour MarieC,

Je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Vous partez accoucher au Québec ou pour y passer votre congé maternité".

Je vous invite donc à contacter votre CPAM afin de faire le point sur votre dossier personnel.

Bonne journée.

hah25

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Bonjour MarieC, je suis dans la même situation que vous, sauf que je suis en Espagne et non au Quebec. Je me permets de vous demander si vous avez pu avancer avec votre dossier? J'ai essayé de contacter le CPAM et l'Urssaf à ce sujet mais on ne me répond pas. Merci et félicitations pour votre grossesse!

MarieC

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Bonjour hah25,
Je suis toujours dans un grand flou administratif...
En principe, ce genre de situation est plus simple lorsque vous êtes dans l'UE plutôt que hors de l'UE, comme c'est mon cas. Pour mon cas, la solution serait peut-être de demander un formulaire de détachement professionnel au Québec, mais comme vous, ni la CPAM ni l'Urssaf ne me répondent, ou alors seulement partiellement...

Je vous conseille de consulter le site du Cleiss, qui offre de précieuses informations ! J'ai trouvé notamment ces deux liens concernant l'Espagne :
https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/grossesse-mater...
https://www.cleiss.fr/independants/france_etranger883.php...
N'hésitez pas non plus à contacter le Cleiss directement par mail si vous avez des doutes sur certaines choses, ils sont très réactifs (j'ai reçu une réponse en 24h).
Bonne chance à vous et félicitations à vous aussi ! :)

hah25

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Merci Marie pour votre réponse! Je vais consulter les liens que vous m'avez envoyé.
Bizarrement, quelques minutes après vous avoir envoyé mon premier message, j'ai reçu un appel du CPAM. En effet, j'avais pris RDV au CPAM cette semaine car je suis de passage en France, pour essayer de dénicher des réponses, et on m'appelait pour savoir pourquoi j'avais pris RDV. Quand j'ai expliqué ma situation, la personne que j'ai eu au téléphone m'a indiqué que c'était très simple: je n'avais qu'à fournir une déclaration de grossesse (j'ai demandé un certificat à mon gynéco en Espagne. Il parait que ce n'est même pas la peine de fournir une traduction) et une "attestation de cotisations" de l'Urssaf précisant que j'étais à jour avec mes cotisations. Volià... Cela me parait bien trop facile, mais je vais déposer ces documents et on verra bien !
Bonne chance dans vos démarches et merci d'avoir pris le temps de me répondre.