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Bonjour,
je suis divorcée, ma fille de 4 ans est restée avec son père en Espagne suite décision du juge. nous avons une garde particulière qui est une garde partagée asymétrique, elle passe la plupart des vacances avec moi et au moins un ou 2 weekend par mois avec moi en Espagne ou en France. Elle est rattachée à son père en espagne cependant, je souhaiterais la rattacher à ma sécurité sociale également en France pour les périodes où elle est en France pour pouvoir aller chez le médecin et non devoir passer par les urgences si elle n'a que la carte européenne pour des petits bobos ou maladies. Est-ce possible? je travaille et vis en France, apparemment les enfants peuvent être rattachés aux deux parents pourquoi cela serait différent? Merci pour votre retour car on me demande un certificat de scolarité en France et je n'arrive à joindre personne pour expliquer mon cas. Merci d'avance.
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Voir le profilBonjour Virginie,
La règle étant que dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille.
Pour étendre les droits de votre enfant en France, vous devez demander le formulaire S1 au régime d'affiliation de son père et le faire enregistrer en France auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Votre enfant sera donc couvert par le régime espagnol avec un report des droits en France à votre caisse de résidence.
Bonne journée
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilVotre fille ne réside pas de manière stable en france. C'est là toute la problématique...
La carte europpéenne permet aussi d'etre remboursée chez le généraliste.
Il suffit d'apporter la carte et la feuille de soins du médecin à la CPAM/
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Inscrit(e) le 25/05/2021
Voir le profilElryn, mais si elle n'est pas rattachée comment la CPAM va t elle me rembourser si elle va chez un généraliste? si la sécurité sociale me confirme cela ok, si non j'ai besoin d'une solution car je ne comprends pas pourquoi un enfant a le droit d'être rattaché a ses deux parents s'ils sont en france mais non s'ils ont une garde partagée mais ne sont pas dans le même pays, surtout si c'est en Europe:
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
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Inscrit(e) le 06/11/2017
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