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ALD visé par l'article L324.1 et L160.14

Bonjour,

lorsque je télécharge mon attestation de paiement des indemnités journalières, il y a la mention :
"CE PAIEMENT CONCERNE UN ARRET DE TRAVAIL EN RAPPORT AVEC UNE AFFECTION DE LONGUE DUREE VISE PAR L'ARTICLE L 324.1 ET L 160.14 (ALD)"
qu'est ce que cela signifie ? et a quoi se rapporte ces deux articles ?

Aussi sur mon attestation de droit est précisée :
"SI SOINS POUR AFFECTION LISTE : TP ET 100% DU ... au ... POUR TOUTES LES PRESTATIONS EN RAPPORT AVEC MALADIE DU PROTOCOLE.

Il me semblait du coup être en ALD exonérante mais sur internet, l'article 324.1 se rapporte souvent aux ALD non exonérantes.
Du coup concernant les indemnités journalières, seront elles imposable ou non ?

Dans l’attente de votre retour.
Je vous remercie

Lunel235

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Réponses

Isabelle

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Bonjour Lunel235,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par notre expert Roxane à ce topic sur les indemnités en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante ou non.

Cependant, seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut vérifier les informations vous concernant et vous indiquer si vos indemnités sont imposables ou non pour tout ou partie de vos arrêts de travail.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre CPAM selon les modalités indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr pour toute demande nécessitant d'accéder à votre dossier. En effet, nous n'avons aucunement cette possibilité depuis ce forum par souci de confidentialité et de sécurisation de vos données.

Bonne journée à vous.

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Lunel235

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Bonjour Isabelle

J'avais deja lu cette reponse de Roxanne mais elle ne repond pas à ma question.
J'ai bien la mention de l'article 324.1 mais sans la mention A93. Et j'ai en plus l'article L160.14
Du coup ces indemnités sont elles imposable ou non ?
Je vous remercie d'avance pour votre retour

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Lunel235
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Isabelle

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Bonjour Lunel235,

Comme je vous l'ai indiqué ci-dessus, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM afin de vérifier si vos indemnités journalières sont imposables ou non pour tout ou partie de vos arrêts de travail.

En effet, nous n'avons aucunement possibilité de vérifier les informations vous concernant, et donc de vérifier si vos indemnités ont été versées en rapport ou non avec une ALD exonérante ou non exonérante.

Bonne journée.

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Isabelle
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