Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Declaration de grosesse quand on est frontalière suisse

Bonjour,
J'attends un enfant.
Je suis frontalière Suisse (je travaille en Suisse et réside en France). Je suis affiliée au système suisse LAMAL. Mon conjoint travaille et réside en France et est donc affilié à la CPAM française.
Je comprends que dans la situation ou l'un des 2 parents est en France alors le rattachement d'un enfant se fait sur le parent rattaché au pays de résidence.
Ma question est : quand faire la déclaration de grossesse et le rattachement de l'enfant à son père? comment cela se passe? quelles sont les formalités et papiers à remplir.
Merci par avance pour vos réponses.

Chan

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Chan,

Pour le rattachement de votre enfant, la règle est que dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher les enfants qu'à la législation de résidence de la famille.

Pour rattacher votre enfant sur le dossier de son père, il faudra compléter le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux dossiers des parents".

Bonne journée