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J'ai été en arrêt maladie 06/01/2020 au 19/07/2020, j'ai ensuite repris du 20/07 au 11/08 (étant enseignant contractuel, il s'agit d'une "reprise" en période de grandes vacances). Je suis de nouveau en arrêt depuis le 12/08/2020, donc encore à ce jour.
Mon nouvel arrêt intervenant environ 3 semaines après le précédent, on ne peut parler de prolongation puisque la période de reprise dépasse largement 48 ou 72H. Actuellement la sécurité sociale me réclame une nouvelle attestation de salaire, mais le rectorat me la refuse, estimant "qu'il n'y a pas de reprise".
Que puis-je faire ?
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Bonjour Domenica64,
Dans ce cas, vous pouvez adresser vous-même vos éléments de salaire à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour savoir quels sont les documents à transmettre dans votre situation, je vous invite à contacter votre CPAM.
Les différents moyens pour contacter de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Pour toute question relative au droit du travail, vous trouverez des informations sur le site du Ministère du Travail ou en contactant la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilDire au rectorat que c’est pas lui qui décide
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Voir le profilBonjour Virginie, merci pour votre réponse. J'ai tout tenté jusqu'à présent sans succès. Pourriez-vous me citer les articles de loi ou décrets auxquels me référer dans mon cas, notamment le fait que je puisse fournir moi-même les documents (donc je suppose les 3 derniers bulletins de salaire avant mon arrêt commençant le 11 août).
En vous remerciant.
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Domenica64,
Il n'y a pas de texte de loi à propos du fait que vous puissiez envoyer vous-même vos bulletins de salaire. Je vous invite donc à faire le nécessaire pour que votre dossier soit étudié.
Vous pouvez consulter cet article concernant les obligations de votre employeur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043356696/
Bonne journée à vous.
CM
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CM
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Lorraine a répondu
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Voir le profilDomenica64 a répondu
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Virginie a été sélectionné comme meilleur répondant
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Virginie a répondu
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