l'Assurance Maladie

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Question en attente de réponse

L’employeur peut-il retenir sur la paie des IJ plus versées par l’assurance maladie (fin de droits) ?

Bonjour,

Ayant épuisé mes droits à indemnisation par l’assurance maladie, en arrêt de travail, mon employeur continue de mes déduire sur ma fiche de paie, tous les mois, les indemnités journalières et je me retrouve avec salaire à 0 voire en négatif (redû à l’employeur) ?

Je précise avoir transmis à l’employeur la notification de fin de droits à IJ, élise par l’assurance maladie.
Est-ce normal (légal) ?

Mon employeur me dit que j’ai épuisé mes droits à indemnisation pour arrêt classique d’après convention collective, et pour éventuellement ouvrir d’autres droits à indemnisation pour arrêt en ALD, je dois fournir une attestation de mon médecin stipulant pour chaque arrêt, qu’il est en rapport avec ALD.

Autrement dit, mon employeur exige la transmission d’infos médicales confidentielles pour étudier si cela peut m’ouvrir des droits à indemnisation et ne plus avoir de retenues d’UJ non perçues sur les bulletins de paie en cas d’arrêts maladie.

Pourriez-vous, svp, m’éclairer à ce sujet pour faire valoir mes droits auprès de mon employeur ?

Merci d’avance.

JOY

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Réponses

Bonjour JOY,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée