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Question en attente de réponse

Quel dispositif pour les salariés d'un particulier employeur contraints de rester à domicile pour garder leurs enfants ?

Bonjour,
Les règles applicables aux salariés de particuliers employeurs dans le contexte actuel de fermeture des établissements d'accueil des enfants sont contradictoires entre le site du CESU et le site Ameli.

S'agissant d'un salarié de particulier employeur (employé de ménage) ne pouvant pas travailler pour cause de garde d'enfants, quel dispositif s'applique ? Le dispositif d'activité partielle OU la déclaration de maintien à domicile ?

Sur le site du CESU il est clairement indiqué que " Depuis le 6 avril, les salariés du particulier employeur contraints de garder leur enfant à domicile en raison de la fermeture des établissements scolaires et établissements d’accueil (crèches ou centres de loisirs), ou si celui-ci
est cas contact, sont concernés par l’arrêt de travail dérogatoire délivré par l’Assurance maladie. La « Déclaration
de maintien à domicile » sera prochainement disponible sur le site https://declare.ameli.fr/.

Et quand on se connecte à Déclare Ameli, il est indiqué que le dispositif de Déclaration de maintien à domicile est limité aux particuliers employeurs d'assistantes maternelles ou de gardes d'enfants à domicile.

En pratique pour une employée de ménage ne pouvant pas travailler car elle doit garder ses enfants, quel dispositif s'applique ?

Merci par avance de votre retour.

LN

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Réponses

Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations .

Je vous souhaite une bonne journée.