Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

FORMULAIRE SE 401-Q-102 et conjointe fonctionnaire

Bonjour
je vais effectuer des études au Quebec. Une entente France Quebec concernant l'assurance maladie existe.
Ma conjointe et mes enfants peuvent en bénéficier s'ils sont affiliés au régime général.
Cependant, ma conjointe est fonctionnaire au ministère de l'intérieur. Comment peut elle bénéficier de cette entente ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

Florent1974

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Florent1974,

Dans un premier temps, je vous suggère de consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) l'article intitulé "Entente de sécurité sociale entre la France et le Québec". Vous y trouverez des informations sur les personnes concernées par cette Entente.

Ensuite, j'invite votre épouse à se rapprocher de l'organisme qui prend en charge ses soins afin d'expliquer sa situation.

Vous trouverez des information sur le site du service-public.fr, rubrique : "Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile