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COVID-19 Positif et conditions d'ancienneté

Bonjour,
Positive au COVID, j'ai été arrêtée 11 jours car mes symptômes ne me permettaient pas de télétravailler.
Mon employeur (fonction publique) m'indique couper ma rémunération pendant mon arrêt maladie car je ne remplis pas les conditions d'ancienneté. J'ai pourtant 10 ans d'ancienneté dans une autre fonction publique.
La situation exceptionnelle n'oblige pas normalement les employeurs publics et privés à ne pas prendre en compte les conditions habituelles ?
Vais-je être indemnisée par la CPAM ? Si oui à quelle hauteur ?
par avance merci.

Zindie

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Bonjour Zindie,

Si vous êtes agent titulaire de la fonction publique, c'est votre administration, et non votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui gère l'indemnisation de vos arrêts de travail.

Nous ne sommes donc pas en mesure de vous renseigner sur votre droit aux indemnités journalières depuis ce forum. Pour obtenir des informations, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr : "Maladie ou accident du travail dans la fonction publique".

En revanche, si vous êtes agent contractuel (ou titulaire à moins de 28h par semaine) et que votre arrêt a été prescrit par la brigade "contact tracing", vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de l'Assurance Maladie et d'un complément de salaire par votre employeur, sans condition d'ancienneté.

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus, arrêt de travail et indemnisation.

Bonne journée.

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Virginie
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Elryn

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La dérogation sur les arrêts COVID concernent les arrêts exceptionnels. Là vous êtes en arrêt maladie "normal". Vous êtes malade. Vous ne subissez pas un arrêt forcé alors que vous pouviez travailler.

Concernant les IJ tout dépend de quel type de fonctionnaire vous êtes.

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Elryn
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Zindie

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Bonjour Virginie,

Merci pour votre réponse.
Le complément de salaire par l'employeur est-il systématique ou reste au bon vouloir de celui-ci (je suis effectivement contractuelle de la fonction publique et j'ai été mise en arrêt par la plateforme de la CPAM) ?

Bien cordialement, bonne journée.

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Zindie
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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Zindie,

Le complément de salaire versé par l’employeur est une obligation légale prévue à l’article 2 du Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021.

Je vous invite donc à faire le point auprès de votre employeur.

Bonne journée

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Tiphaine
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Zindie

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Bonjour Tiphaine,

Merci pour votre précision. Cependant mon employeur (fonction publique d'état) maintient que ce décret ne s'applique pas aux contractuels de la fonction publique.

Bonne journée

Bien cordialement

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Zindie
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