Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Est'il légal de cumuler AAH et ASI en aout 2019 ?

Bonjour, En aout 2020 mon AAH est acceptée avec rétroactivité de 01 an, donc acceptée à partir de mars 2019. Par erreur la CAF me demande de faire une demande ASI, erreur puisque la Cour d'Appel d'Orléans en 2017 a repris la jurisprudence de la Cour de Cassation de 2002 disant <<La CAF n'a pas le droit de demander àa un invalide de ffaire une demande d'ASI , c'est à la CAF de trouver réponse toute seule . Une 1re ffois la CCAF fait retrait de mon AAH et m'informe aprés blocages.

J'en ai saisie la commission de recours de la CAFF. Une 1ère restitution se fait donc acceptation du cumul AAH et ASI.. 04 mois après en octobre 2020 encore suspensions de mes AAH !!! Cela fait plus de 4 000€ d'erreurs, bientôt 5 000€

A mon sens la CAF a totalement tort de ffaire comme cela puisse Elle a été condamnée en 2 0 1 7. La loi de non cumul AAH et ASI est en

décembre 2019, ne me concerne pas. Il ne peut y avoir rétroactivité. C'est la CAF qui fait erreurs pas moi
Ma question est << suis jje bien dans mon doit contre la CAF ? De mon coté je n'ai rien déclaré, j Je n'ai suivi qque l'instruction de la CCAF.
Dans l'attente Merci.
COO R D I A L E M ENT VOTRE.

Kenny

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Kenny,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le cumul de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Je vous souhaite une bonne journée.


Ce post vous a-t-il été utile ?

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 22844 réponses publiées
  • 1701 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ce n'est pas du ressort de la CPAM.