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bon de transport refusé par Améli

Bonjour,
Ma belle fille a eu une grossesse à haut risque et son docteur de l'hôpital lui a prescrit des bons de transports en lui interdisant de conduire, cela était trop dangereux. Elle a donc fait appel à un taxi ambulance qui a pris les bons. Plusieurs trajets entre l'hôpital et son domicile ( distance inférieure à 50 km). Après l'accouchement, elle apprend que les bons sont refusés (article R322.10). Elle doit rembourser intégralement le taxi. Elle n'en a pas les moyens financiers.
Qui est en tort ?
Elle a fait confiance à son docteur sans remettre en cause les bons délivrés.
Le taxi savait très bien qu'il n'y avait pas 50 kms entre le domicile et l'hopital.
Est ce que la convocation à l'hopital n'entre pas dans l'article R322.10 ?
Quelles sont ses possibilités ?
Aujourd'hui elle est convoquée au tribunal.

Frédéric

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Frédéric,

La réponse qui vous a été apportée en octobre 2019 est conforme et toujours d'actualité : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2115315-aide-comprehension-prise-charge-taxi-femme-enceinte-6-mois

De plus, ces informations sont consultables sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Frais de transport : prise en charge et remboursements" aussi bien pour les assurés que pour les professionnels de santé.

Enfin, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à une autre. Les demandes de remboursements ne sont donc pas traitées immédiatement, dès reception.

Si votre belle fille à des difficultés financières, je l'invite à se rapprocher du service social de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée.

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Lorraine
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Elryn

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La convocation a l’hôpital ne fonctionne pas car seule les hospitalisations avec acte chirurgical comptent. Les consultations et contrôles ne sont donc pas concernés.

Le responsable c’est... un peu tout le monde

  • le Medecin de l’hôpital qui aurait pu l’alerter de se renseigner sur la prise en charge mais c’est pas son job
  • le taxi qui aurait du savoir que ce ne serait pas remboursé mais pour autant on lui demande d’effectuer un transport... il le fait.
  • Et avant tout votre belle fille qui aurait du se renseigner sur ses droits

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Elryn
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Frédéric

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Le responsable c'est un peu tout le monde...sauf Ameli bien sûr qui a attendu 2 mois et l'accouchement pour annoncer que les bons ne seraient pas pris en charge. Bien sûr,, pourquoi avertir immédiatement ??? Laissons les jeune s'enfoncer...
Le responsable c'est un peu tout le monde...sauf Ameli bien sûr qui se doit d'informer l'ensemble des taxis sur les procédures, et leur rappeler leur responsabilité. Car oui, les taxis sont bien responsables. Ils connaissent les lois et savent qu'en se retournant sur les usagers, ils obtiendront remboursement alors qu'ils sont eux mêmes dans l'illégalité.
Le responsable c'est un peu tout le monde...sauf Ameli bien sûr qui se doit de prévenir de façon claire et précise les services médicaux sur les risques financiers qu'ils font encourir à leurs patients
Enfin, Améli quand même car il s'agit là d'un risque très important pour les patients qui ne sont pas en état de conduire comme le rappelle le docteur et avoir un accident, ou en provoquer un. Le rôle d'Améli sur cette sécurité publique est surprenant. Plutôt accepter qu'il y ait un accident de la circulation...

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Frédéric
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