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quels critères pour demander mise à jour de votre situation ?

Bonjour, Je porte à la connaissance de ce forum ma très grande surprise (avant qu'elle ne mute en colère) en tant que française sur de noùbreuses générations, ayant donné naissance à un enfant français par le droit du sang ET le droit du sol, n'ayant jamais quitté le territoire français, de voir ce dernier recevoir un document lui intimant de justifier de sa résidence ou travail en France pour lui maintenir ses remboursements. Mon fils est étudiant, à charge fiscalement et se destine aux armées françaises. Son année de naissance peut laisser croire avoir affaire à un français né à l'étranger (assurés auxquels le code 99 est historiquement associé), son patronyme n'est pas d'inspiration française. Nous payons régulièrement toutes nos taxes et impôts depuis des décennies. Aucune personne de notre foyer n'a jamais eu à justifier de tels paramètres. La recherche des fraudeurs est vitale pour que nos deniers publics ne soient pas dilapidés mais doit être transparente et objective sauf à souhaiter la dérive de notre démocratie vers un Etat policier. Nous sollicitons une réponse circonstanciée de la CPAM afin de justifier en détail des critères précis motivant ces demandes de justifications, critères qui ne doivent rien devoir à nos deux récents courriers de réclamations ou suggestion d'amélioration des services. Une réponse évasive ou absconse nous convaincrait de faire recours aux instances compétentes et aux media. Restons vigilants.

Fanou

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Fanou,

Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMa), vos droits sont semi-permanents et des contrôles sont mis en place pour s'assurer de la bonne résidence en France des assurés, et ce de manière aléatoire.

Il n'y a pas de critères prédéfinis pour établir ces contrôles.

L'équipe du forum (les experts ameli et moi-même, dont chaque pseudo est suivi de la mention "expert") restons à votre écoute pour toute question supplémentaire.

Bon après-midi.

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Elryn

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Être français n’a rien à voir avec un droit à la sécu. Donc calmez vous vous cherchez des problèmes la ou il n’y en a pas .

Il est NORMAL qu’il y ait des contrôles quand les droits sont octroyés gratuitement (étudiant) et que les croisements de fichiers n’ont pas permis de s’assurer qu’il est bien résident français. Des milliers de gens reçoivent ce courrier tous les ans. De tout âge, de toute origine.

Fanou

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A la personne qui répond sous le pseudo Elryn : Je ne vous autorise pas à m'intimer l'ordre de me calmer et vous demande d'adopter un ton respectueux - nous ne sommes pas sur Facebook.
Etre français signifie que nous cotisons aux prélèvements de salaires, aux cotisations patronales, aux taxes directes et indirectes, aux impôts grâce auxquels un certains nombre d'ayants droit se voient accordés des droits. Certains d'ailleurs sans avoir jamais rien cotisé parce que notre système social est solidaire. Un étudiant fiscalement à charge de ses parents cotise donc au travers des parts du foyer fiscal à ces prélèvements et n'est pas un ayant-droit gratuit comme vous l'insinuez. Je vous fais grâce des cotisations complémentaires calculées sur la base du nombre d'ayants droit.
Quand aux croisements de fichiers que vous évoquez, je demande à savoir précisément de quels fichiers il est question ne serait-ce qu'au titre du RGDP et à savoir également sur quels paramètres/données ces fichiers seraient croisés et à partir de quel événement il est décidé d'opérer ledit croisement. La technologie permet beaucoup mais il semblerait que pour certains elles soient ralentie et pour d'autres activée sans fondement.
Accessoirement, bonne journée

Elryn

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votre réponse montre votre ignorance du financement de la sécurité sociale et de la réglementation des droits.

Votre fils MAJEUR bénéficie bien gratuitement de la sécurité sociale. S'il est à charge fiscalement, il n'est pas votre ayant droit au niveau de la sécu. Il a des droits du fait de son statut d'étudiant et non plus du fait de son statut d'enfant.
Il a donc bien GRATUITEMENT des droits à la sécu à ce jour.

Rapprochez vous de votre cpam concernant les croisements de fichiers légaux autorisés.

Fanou

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Votre notion de la gratuité est pour le moins singulière concernant des fonds à vocation de remboursements constitués par prélèvements, taxes et impôts auprès de ces fameux parents d'étudiants fiscalement à charge. Les assimiler à des ayants droit pour lesquels ni eux, ni personne de leur foyer ne participe à la constitution de ces fonds est un biais assez insultant. Votre ton est, par ailleurs, insupportable de morgue pour les assurés dont les cotisations servent aussi à constituer les fonds à partir desquels votre salaire est versé. Vous avez beaucoup à apprendre (pour ne pas vous cingler en retour au sujet de votre ignorance) sur ce qu'est une relation client et le respect sans parler de la transparence dus à vos "usagers". N'ayez crainte, votre Direction va recevoir un courrier bien circonstancié à ce sujet.

Elryn

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Accessoirement je ne suis pas de la cpam. Encore une fois vous avez tout compris.

ChercheDansLaPaperasse

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Je viens de recevoir la demande de vérification et de régularité de mon soit disant séjour en France. Pour ce faire, l’assurance maladie me demande mon titre ou documents de séjour. C’est ÉNORME. Je suis né en France et j’ai toujours résidé en France. Je suis également contraint de communiquer mes factures d’électricité pas l’attestation de contrat, les factures avec consommation. Je vais donc envoyer tous les documents demandés en plusieurs exemplaires et dans l’ordre. Ce serait vraiment dommage que mon dossier se perde. L’assurance maladie souhaite faire des recherches, très bien ! j’invite donc les personnes concernées à leur faciliter la tâche. Car si on ne répond rapidement, le remboursement des soins ne seront plus assurés.

Ray

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Elryn
Ca se voit que vous n'avez jamais payé d'impôts
Rien n'est gratuit
Allez plutôt travailler au lieu de venir déverser votre haine ici

Elryn

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Je paye des impôts
Je cotise vu que je travaille

Allez bonne journée Ray

ChercheDansLaPaperasse

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Bonjour Elryn,
J’ai été aussi outrée ainsi que ma famille lorsque j’ai reçu le courrier de la sécurité sociale qui me demandait mon titre de séjour alors que je suis née en France, mon numéro de ss l’atteste. Et qui comportait une menace de me retirer mes droits pour me soigner si je ne prouvais pas mon identité dans un délai limité.
C’est une honte absolue lorsque l’on sait qu’il y a tant de fraudes venant justement de personnes qui ont un titre de séjour et qui pour certains est dépassé, le partage de la carte vitale sur plusieurs personnes,etc. etc… Les agents chargés de repérer les fraudes seraient eux mêmes outrés de recevoir un tel courrier !
On s’était même demandé si cette demande de titre de séjour était une arnaque, tellement que c’est aberrant.
Une honte !

Elryn

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Mais en fait y’a pas à être outré, parce que déjà c’est courrier ne viennent pas du Service fraude.

Ce sont des contrôles automatique, automatiques et aléatoire, et même les agents de la CPAM ne sont pas exonéré de ces contrôles

ChercheDansLaPaperasse

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On voit bien que vous n’avez jamais été contrainte de prouver votre identité, de prouver votre consommation énergétique et que l’on vous menace une seconde fois de vous retirer vos droits sociaux alors que
avez envoyé tous les documents dans les temps impartis. Vous n’êtes aucunement concernée. C’est mon ressenti et me fiche de votre avis.
Apprenez à écrire convenablement le français, lorsqu’on se permet d’être actif sur un forum, c’est primordial.

Elryn

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Je sais parfaitement écrire en français. Par contre il est vrai que j’utilise régulièrement le dictaphone et que lui fait des fautes assez énormes

Maintenant si vous êtes venus ici pour vous plaindre de la réglementation, bah autant vous dire que c’est du temps perdu vous vous plaignez qu’il n’y a pas assez de contrôle et quand vous êtes contrôlés, vous vous plaignez encore comme la majorité des personnes c’est dingue

ChercheDansLaPaperasse

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Elryn,
C’est tout à votre honneur de bien maîtriser notre langue.
Moi qui suis métisse et victime de racisme de part mon nom de jeune fille…
J’entends et je comprends que l’on puisse demander des vérifications, il y a tellement de fraudes !
Sachez qu’après mon message déposé sur ce forum, j’ai pris connaissance du courrier de l’assurance maladie stipulant que mes droits à l’assurance maladie vont cesser dans 4 jours car il y a eu un manquement de leur part. Ce n’est pas faute d’avoir répondu aux injonctions dans les temps impartis, ceci en communiquant toutes les pièces qui m’étaient demandées. Nous sommes des êtres humains et non un numéro de sécu. Les soins médicaux me sont nécessaires.
Bien à vous.