Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Refus de la MDPH de communiquer le taux d'incapacité permanente

Bonjour,
J'ai la RQTH depuis 2011, j'avais reçu l'époque un document indiquant très précisément la fourchette de mon handicap. Lors du renouvellement de la RQTH en 2016 la fourchette n'est plus précisée, il est seulement indiqué que mon taux de handicap est inférieur à 80%. Ma gestionnaire refuse de faire valoir ma RQTH pour la retraite du coup car elle me dit que rien ne prouve qu'il est bien supérieur ou égal à 50%. Malgré plusieurs appels téléphoniques auprès de la MDPH, deux mails et plusieurs contacts via la partie contact de la MDPH je n'arrive pas à obtenir ce document indiquant très précisément la fourchette de mon handicap que je réclame depuis 7 mois. Comment puis-je contraindre la MDPH à me fournir cette attestation ?
Cordialement

Margarido

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24276 réponses publiées
  • 1701 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cela ne relève pas de la cpam

Bonjour Margarido,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

ericm

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour je suis dans le même cas que vous. Avez-vous réussi à contraindre la mdph de vous communiquer votre taux, et comment ? Perso, 3 demandes, et la réponse est qu'ils n'ont plus accès aux anciens dossiers...

Margarido

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pour ericm
Oui j'ai finalement réussi à obtenir une fourchette d'invalidité par la MDPH lors de mon renouvellement de la demande de RQTH j'ai aussi fait une demande d'AAH tout en sachant qu'étant cadre je n'y avais absolument pas le droit mais c'était juste pour contraindre la MDPH, désormais Maison de l'Autonomie, à statuer sur le taux d'invalidité. J'avais aussi joint un courrier explicatif avec le dossier de RQTH.
J'espère que ma réponse aidera d'autres personnes car j'ai galéré longtemps avant de savoir ce qu'il fallait faire.

ericm

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Margarido pour votre réponse.
Mais si je vous lis bien, vous avez votre taux d'incapacité (par la MDPH) "actuel" ....
Mais Avez-vous réussi à contraindre votre MDPH de vous communiquer votre taux depuis 2016 ?
Car pour prétendre à une retraite anticipée pour handicap, pour les années post 2016, seul l'attestation de taux d'incapacité MDPH supérieur à 50% vaut pour le calcul des trimestres cotisés (en tant qu'handicapé) pour la CARSAT.
La MDPH vous a-t-elle reconnu un taux d'incapacité (rétroactif) pour la période de 2016 à + ?
sinon, Pour avoir l'AAH (le droit à l'AAH, mais pas forcément une rente car ça dépend des revenus), le taux doit être d'au minimum 80 % (c'est mon cas depuis 2023 - ce doit donc être le votre également). Toutefois, il peut être de 50 % à 79 % si vous avez une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi.
Ma MDPH pour l'instant refuse de me donner ce justificatif de taux pour la période 2016-2023, soit disant car elle n'a plus accès aux anciens dossiers.
Cordialement