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Pension d’invalidité et revenus fonciers

Bonjour à tous,

Je suis en invalidité de catégorie 2 sans ASI.

Avant, on déclarait ses revenus semestriellement.

Chaque fois, j’ai demandé si je devais indiquer mes revenus fonciers issus d’une SCI et la réponse était non.

Ces revenus sont des loyers perçus pour de la location vide et déclarés dans ma déclaration des revenus et non soumis à l’IS.

Maintenant, je lis partout qu’il faut déclarer tous ses revenus (y compris ceux fonciers) mais que ces derniers ne seront pas pris en compte dans le calcul de ma pension d’invalidité. Il faudrait donc les déclarer mais sans que ça rentre en compte ?

Et maintenant ma CPAM m’a informé que ça n’était plus la peine que je fasse de déclaration car ils avaient maintenant accès à ma déclaration des revenus et mon avis d’imposition.

Dans ce cas de figure, ils verront donc mes revenus fonciers. Cela va t’il impacter ma pension d’invalidité ou bien la politique demeure la même que les années précédentes et que donc les revenus fonciers ne seront pas pris en compte dans le calcul de ma pension d’invalidité ?

J’ai également une prévoyance santé qui complète une partie de mon ancien salaire et qui est corrélée à la pension que me verse la CPAM puisqu’elle demande chaque année un justificatif de mes paiements perçus par la CPAM.

Je m’inquiète car si les revenus fonciers entre en compte, je vais perdre ma pension d’invalidité et ma prévoyance aussi.

Si jamais un expert pouvait m’aider !

Prenez soin de vous

Michel

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Bonjour Michel,

Tous les revenus sont à déclarer sur votre déclaration de situation et de ressources.

En revanche, en fonction des situations et du versement ou non de l'ASI (Allocation supplémentaire invalidité), tous les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.

Si vous souhaitez de plus amples informations , je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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cora

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Tous les revenus sont à déclarer. mais si vous ne toucher pas l'asi cela ne changera rien pour vous.

cora

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Je m’inquiète car si les revenus fonciers entre en compte, je vais perdre ma pension d’invalidité et ma prévoyance aussi.

Mais non ce ne sont pas des revenus d'activité!

Michel

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Merci également à Lorraine,
Je vous avais répondu mais visiblement mon message s’est perdu !
J’ai remarqué que plusieurs personnes se posaient la même question et les réponses divergent souvent.
En tout, la personne que j’ai eu au 36 46 semblait formelle : « pas de revenus autre que ceux issus du travail ne sont à déclarer » car je perçois pas l’ASI. Vérifié et validé par sa hiérarchie.
Merci encore et bonne soirée à tous :).

Michel

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Bonjour Cora,
Et merci encore. Cependant, comme je le disais,(mais il semble que mes réponses ne soient pas validées par le modérateur !!!) j’ai eu une personne de la CPAM qui m’a confirmé avec l’appui de sa hiérarchie qu’il ne fallait pas mettre mes revenus fonciers. Elle a bien pris soin d’aller voir un responsable pour être certaine de sa réponse !
Je suis également allé à ma CPAM qui est à côté de chez moi et ils m’ont dit la même chose. Rien à déclarer dans mon cas.
Je m’interroge du coup ?
Bien cordialement,

naty

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vous devez déclarer tous les revenus . mais cela ne change rien à votre pension sauf si asi
de toute façon ils sont sur votre déclaration d impot

Michel

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Bonjour Naty,
Merci de ce retour.
Mais dans ce cas pourquoi 3 personnes de la CPAM m’ont dit le contraire, c’est à dire que je ne devais pas renseigner les revenus fonciers. Ils semblaient formels. La première personne que j’ai eue était du service 3646 me l’a confirmé et pour être certaine elle m’a mis en attente pour aller consulter son supérieur hiérarchique qui lui aussi a confirmé :  « pas de revenus SCI à déclarer ».
Comme Cora m’a dit le contraire, (voir plus haut), je me suis déplacé à la CPAM et la personne du service concerné m’a dit la même chose, à savoir « ne vous inquiétez pas, vous n’avez pas à déclarer ces revenus puis que vous ne touchez pas l’ASI. Seuls et uniquement seuls les personnes bénéficiant de l’ASI doivent déclarer les revenus fonciers ».
Du coup j’en perds mon latin, car si les personnes de la CPAM me disent des choses fausses, je me demande comment va finalement être traité mon dossier !