Bonjour à tous,
Je suis en invalidité de catégorie 2 sans ASI.
Avant, on déclarait ses revenus semestriellement.
Chaque fois, j’ai demandé si je devais indiquer mes revenus fonciers issus d’une SCI et la réponse était non.
Ces revenus sont des loyers perçus pour de la location vide et déclarés dans ma déclaration des revenus et non soumis à l’IS.
Maintenant, je lis partout qu’il faut déclarer tous ses revenus (y compris ceux fonciers) mais que ces derniers ne seront pas pris en compte dans le calcul de ma pension d’invalidité. Il faudrait donc les déclarer mais sans que ça rentre en compte ?
Et maintenant ma CPAM m’a informé que ça n’était plus la peine que je fasse de déclaration car ils avaient maintenant accès à ma déclaration des revenus et mon avis d’imposition.
Dans ce cas de figure, ils verront donc mes revenus fonciers. Cela va t’il impacter ma pension d’invalidité ou bien la politique demeure la même que les années précédentes et que donc les revenus fonciers ne seront pas pris en compte dans le calcul de ma pension d’invalidité ?
J’ai également une prévoyance santé qui complète une partie de mon ancien salaire et qui est corrélée à la pension que me verse la CPAM puisqu’elle demande chaque année un justificatif de mes paiements perçus par la CPAM.
Je m’inquiète car si les revenus fonciers entre en compte, je vais perdre ma pension d’invalidité et ma prévoyance aussi.
Si jamais un expert pouvait m’aider !
Prenez soin de vous
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Michel,
Tous les revenus sont à déclarer sur votre déclaration de situation et de ressources.
En revanche, en fonction des situations et du versement ou non de l'ASI (Allocation supplémentaire invalidité), tous les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
Si vous souhaitez de plus amples informations , je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
25% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/10/2018
Voir le profilTous les revenus sont à déclarer. mais si vous ne toucher pas l'asi cela ne changera rien pour vous.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/10/2018
Voir le profilJe m’inquiète car si les revenus fonciers entre en compte, je vais perdre ma pension d’invalidité et ma prévoyance aussi.
Mais non ce ne sont pas des revenus d'activité!
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2021
Voir le profilMerci également à Lorraine,
Je vous avais répondu mais visiblement mon message s’est perdu !
J’ai remarqué que plusieurs personnes se posaient la même question et les réponses divergent souvent.
En tout, la personne que j’ai eu au 36 46 semblait formelle : « pas de revenus autre que ceux issus du travail ne sont à déclarer » car je perçois pas l’ASI. Vérifié et validé par sa hiérarchie.
Merci encore et bonne soirée à tous :).
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2021
Voir le profilBonjour Cora,
Et merci encore. Cependant, comme je le disais,(mais il semble que mes réponses ne soient pas validées par le modérateur !!!) j’ai eu une personne de la CPAM qui m’a confirmé avec l’appui de sa hiérarchie qu’il ne fallait pas mettre mes revenus fonciers. Elle a bien pris soin d’aller voir un responsable pour être certaine de sa réponse !
Je suis également allé à ma CPAM qui est à côté de chez moi et ils m’ont dit la même chose. Rien à déclarer dans mon cas.
Je m’interroge du coup ?
Bien cordialement,
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/05/2018
Voir le profilvous devez déclarer tous les revenus . mais cela ne change rien à votre pension sauf si asi
de toute façon ils sont sur votre déclaration d impot
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2021
Voir le profilBonjour Naty,
Merci de ce retour.
Mais dans ce cas pourquoi 3 personnes de la CPAM m’ont dit le contraire, c’est à dire que je ne devais pas renseigner les revenus fonciers. Ils semblaient formels. La première personne que j’ai eue était du service 3646 me l’a confirmé et pour être certaine elle m’a mis en attente pour aller consulter son supérieur hiérarchique qui lui aussi a confirmé : « pas de revenus SCI à déclarer ».
Comme Cora m’a dit le contraire, (voir plus haut), je me suis déplacé à la CPAM et la personne du service concerné m’a dit la même chose, à savoir « ne vous inquiétez pas, vous n’avez pas à déclarer ces revenus puis que vous ne touchez pas l’ASI. Seuls et uniquement seuls les personnes bénéficiant de l’ASI doivent déclarer les revenus fonciers ».
Du coup j’en perds mon latin, car si les personnes de la CPAM me disent des choses fausses, je me demande comment va finalement être traité mon dossier !
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/06/2021
Voir le profilBonjour Michel
Je suis dans la même situation que vous et j’aurais aimé savoir quelles ont été les réponses définitives concernant la CPAM qui je crois ne prend pas en compte les revenus fonciers dans le versement de l’invalidité mais surtout de votre prévoyance d’entreprise car c’est ma plus grosse inquiétude pour ma part.
Je vous remercie par avance
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/04/2024
Voir le profilBonjour,
Cette question est d'actualité pour un proche. Ma compréhension est qu'il y a un distingo fait entre les revenus fonciers LMNP et LMP, les premiers étant pas pris en compte et les second, eux, déduits de la pension invalidité car considérés comme un "travail".
Donc si la location est meublée et en courte durée (locations saisonnières) et dépasse 23k€ de CA brut (attention, les 15% de commission plate-formes, les 25% de conciergerie, les ménages et même probablement les taxe de séjour incluse), alors il y a :
a) une bascule automatique du statut LMNP au LMP
b) à laquelle est associée avec un enregistrement à la SSI à faire (un enfer me dit-on, des gens n'y arrivent pas pendant 1 ans et après on le leur reproche)
c) du coup, on est assimilé "professionnel", comme travaillant et ces revenus tellement, excusez moi du mot galère à générer viennent se déduire de la pension ... au réel ou pas, je ne sais pas, mais c'est important car les 20 premières années on est généralement un peu déficitaire ;-)
Aussi, une fois affilié, même si on repasse en dessous des seuils l'année suivante, il est administrativement impossible de sortir de la SSI, car l'URSAFF ne sait pas vous en extraire autrement que s'il y a une radiation de l'activité confirmée par le Greffe du tribunal de Commerce, alors, on se retrouve probablement avec la vente du bien pour seule solution.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/03/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/04/2024
Voir le profilWhyNot a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/06/2021
Voir le profilVahïna a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2021
Voir le profilMichel a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/05/2018
Voir le profilnaty a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2021
Voir le profilMichel a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/10/2018
Voir le profilcora a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2021
Voir le profilMichel a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/10/2018
Voir le profilcora a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2021
Voir le profilMichel a répondu
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a été sélectionné comme meilleur répondant
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2021
Voir le profilMichel a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?