Calcul indemnités journalière congé maternité au retour d'un congé sabbatique

Bonjour TomtomasGT,

Comme indiqué par notre expert ameli, à l’issue du congé sabbatique, l’assurée qui reprend le travail, même seulement une journée, retrouve le droit aux prestations espèces maternité acquis avant le début du congé sabbatique, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits au congé maternité et ce sur une période de 12 mois à l'issue du congé sabbatique.

Pendant son congé sabbatique, le contrat de travail n’est pas rompu, mais simplement suspendu. L'assuré ne peut donc pas prétendre au dispositif de maintien de droit.

L’assurée peut demander la modification de la durée dudit congé sabbatique pour faire valoir son droit à un congé maternité.

Si l’assurée bénéficie d’un congé sabbatique à la date présumée de grossesse et que le début de son repos prénatal fait immédiatement suite à ce congé sabbatique, les droits sont examinés à la date du début du congé sabbatique.

A l’issue du congé sabbatique, l’assurée qui reprend le travail même seulement une journée retrouve le droit aux prestations espèces maternité acquis avant le début du congé sabbatique pendant 12 mois.

Bonne journée.