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Bonjour
Suite à un accident du travail, le médecin de la CPAM a conclu à une IPP au taux de 9% ; j'ai donc été bénéficiaire d'une indemnisation sous forme de capital.
Cependant, j'envisage de contester ce taux. Si ma démarche aboutit et que mon taux devient supérieur à 9%, je serais bénéficiaire d'une rente trimestrielle. Quid alors du capital initialement perçu ? Devrais-je le rembourser ?
Bien cordialement
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Bonjour Elani89,
Si vous souhaitez contester le taux incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil, sachez que le point de départ du versement de la rente est le lendemain de la date de consolidation.
Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision que vous contestez.
Si après votre contestation, une rente trimestrielle vous est attribuée, le montant du capital déjà versé sera récupéré sur le versement de la rente.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente".
Bonne journée.
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