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Document acte de naissance?

Quel document peut remplacer acte de naissance si ce lui ci n'est pas disponibke

alamire59

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Bonjour alamire59,

Dans le cas où un acte de naissance ne peut pas être produit, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Selon la situation, qui doit être appréciée au cas par cas, toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil, etc.) pourrait être suffisant.

C'est cependant au service administratif national d'identification des assurés (Sandia) de vous faire part des éventuels éléments complémentaires à fournir. Dans ce cas, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous le fera savoir par courrier.

Je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur votre situation.

Vous trouverez les moyens pour joindre votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.


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alamire59

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Bonjour Virginie
Je vous remercie de m’avoir répondu rapidement

Je souhaite vous expliquer la situation de ma mere .
Ma mère est né en Syrie de nationalité syrienne je lui ai déposé une demande de couverture sociale à La CPAM du Hainaut 59 dont elle dépend sa résidence qui ( La CPAM )lui a attribué un numéro de SS mais avec une date de naissance qui ne correspond pas à la sienne ( elle est née 01/01/1929 et la date de naissance citée sur ses papier de sécu est le 31/12/1929. J’ai contacté la CPAM du Hainaut pour demander la correction de sa date de naissance et la réponse était que sur son Acte de naissance ( bien évidemment syrien mais traduit en Français par traducteur agrée auprès des tribunaux français ) il y avait noté que l’année de naissance sans le jour et le mois de naissance pourtant dans son passeport et son titre de séjour la date de naissance était complète (01/01/1929). Donc la CPAM du Hainaut refuse de corriger la date de naissance sans acte de naissance traduit en français ou il y le jour , le mois et l’année de naissance . Mission impossible car à l’époque les actes de naissance en Syrie ne comportaient pas le jour et le mois de naissance et que les passeports ou les cartes d’identité nationale qui contenaient ces info . Donc en conclusion ma mère a un numéro SS mais avec une date de naissance qui n’est pas la sienne .

Y a t il une solution à son problème ? C’est à dire utiliser le numéro de son SS qu’elle détient actuellement mais avec sa date de naissance exacte ?

Je vous remercie de votre réponse

Bien cordialement

Bonjour alamire59,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

alamire59

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Bonjour

je vous remercie de votre réponse
je ferai une réclamation et on verra ce quelle va donner

bien cordialement