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Pension d'invalidité irrecevable

Bonjour,

J'ai une RQTH et je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 20 septembre 2020 pour une nouvelle dépression.
En raison de mon état de santé, mon psychiatre m'a recommandé de faire une demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM.

Le 4 novembre dernier, la CPAM m'a adressé le courrier suivant :
"Monsieur,
Votre demande de pension d'invalidité du 12/10/2020 est irrecevable : vous étiez en arrêt de travail indemnisé à cette date.
Vous avez 2 mois pour contester le bienfondé de cette décision auprès de la Commission de Recours Amiable de votre Caisse, dont l'adresse figure sur le présent courrier.
Je vous prie d'agréer Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.
Le technicien invalidité"

Je suis assez déconcerté de cette décision.
Mon médecin traitant m'a indiqué que logiquement je pourrais prétendre à une pension d'invalidité de catégorie 1 voire même 2.

À ce jour, je suis toujours arrêté avec actuellement 4 traitements à prendre tous les jours. Mon psychiatre m'a indiqué qu'il me fera très certainement reprendre mon travail en mi-temps thérapeutique pendant au moins 6 mois dès que cela ira mieux.

Suite au courrier reçu, dois-je en conclure que l'avis est définitivement négatif ou simplement repoussé dans le temps ? Dois-je refaire une nouvelle demande au risque d'essuyer un nouveau refus ? Sinon, à ce stade, que puis je faire pour faire évoluer ma demande dans le bon sens rapidement ?

Merci pour vos retours et vos conseils

Mickaël

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Bonjour Mickaël,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Refus de pension d'invalidité car encore des droits aux indemnités?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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La CPAM vous refuse l'invalidité car à ce jour vous pouvez toujours bénéficié d'IJ. Il est très rare que le service médical accorde une invalidité avant que les droits aux IJ soient épuisés.

Vous avez droit à 3 ans d'IJ pour l'instant si vous êtes en ALD. De plus votre pathologie est éligible à une reconnaissance en ALD exonérante (si vos médecins ont fait la démarche) donc vos IJ seront non imposables (contrairement à la pension).

L'avis n'est pas définitif: ils ont refusé parce que pour l'instant vous pouvez bénéficier d'IJ.

nataly

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bonjour
tant que vous avez droit aux ij vous ne pouvez pas demander de pension d'invalidité.
Par contre le médecin conseil peut lui décider de vous mettre en invalidité avant les 3 ans.
C'est ce qu'il s'est passé pour moi. J'ai eu un refus d'invalidité au mois de Juin quand j'ai faut la demande: raison droit aux ij
En novembre par contre c'est le médecin conseil qui m'a mis en invalidité.(2 ans et demi en ald)
Après c'est lui qui décide si 1 ou 2.

mais effectivement le TPT si vous pensez pouvoir reprendre ensuite est une bonne alternative.

nataly

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Elryn
ce n'est pas un "droit" les 3 ans.
C'est le maximum. Le médécin conseil de la cpam peut décider quand il veut de stoper les IJ. Au contraire très peu de personnes arrivent aux 3 ans .
c'est même une exception.

Gago

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Bonjour Michael,

Je suis dans le même cas que toi ,(rqth, fin des 3 ans mi juin)peux tu me dire ,comment ça c'est passé pour toi ? Merci ,bonne journée.

Mickaël

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Bonjour Gago,

Mon médecin psychiatre s'est entretenu avec le médecin conseil de la CPAM début février pour débattre et défendre mon dossier médical.

Au cours du mois de mars, mon psychiatre m'a informé en rendez-vous mensuel que mon dossier de pension d'invalidité avait été accepté et que j'allais passé en invalidité au 1er avril.

La CPAM m'a informé assez rapidement par courrier le détail de mon invalidité et que je passais en catégorie 1 (à savoir, j'ai le droit de continuer à travailler mais à temps partiel).

J'en ai informé mon employeur. Il m'a présenté 3 simulation de bulletin de salaire : un à 35 heures/semaine, un à 25 heures/semaine et un à 20 heures/semaine. Après avoir demandé conseil auprès de mon assistante sociale, j'ai opté pour le contrat à 25 heures. Mon employeur a donc établi un avenant à mon contrat de travail.

Ainsi, je travaille désormais moins mais, salaire (70%) + invalidité (30%) font que je reviens à une situation sensiblement identique à celle que j'avais connu auparavant sur du temps plein. Je peux, par ailleurs, continuer à percevoir la prime d'activité. Mon assistante sociale m'a invité à me rapprocher de la CAF car, en passant en invalidité, ma situation ayant changé je pourrais avoir droit à d'autres aides qui m'auraient été refusées en situation normale.
Étant déjà non imposable, l'invalidité ne changera rien pour moi fiscalement.

Depuis début avril, j'ai vraiment l'impression de revivre. Moralement, ça va beaucoup mieux et j'ai une pression beaucoup moins fortes sur les épaules au quotidien. :-)

Gago

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Merci Mickaël d'avoir pris le temps de répondre, tes infos me sont précieuses pour la suite .

Merci et bonne journée.