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Faute inexcusable de l'employeur

Bonjour,
En maladie professionnelle depuis 2013 , j'ai eu plusieurs arrêts de travail. Sur un arrêt en 2020 je n'ai pas eu de visite médicale de reprise en juin 2020 organisée par l'employeur. J'ai repris mon travail jusqu'à fin septembre ou un nouvel arrêt a été prescrit. Je suis aujourd'hui déclarée inapte et en attente d un reclassement ou licenciement. Pourrait on considérer une faute inexcusable de l'employeur pour un manque d'organisation de la visite médicale de reprise dans un délai précis ?
Je vous remercie

Niko

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Bonjour Niko,

Vous trouverez un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur sur ameli.fr, dans l'article intitulé "Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?".

Je vous invite également à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

En effet, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail et notamment sur l'obligation d'effectuer une visite médicale de reprise.

Je vous souhaite une bonne journée.

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