Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Avis taxe foncière - Hébergée à titre gratuit

Bonjour,

N'ayant trouvé ma réponse nul part, je souhaiterais simplement savoir, en étant logée gratuitement actuellement, dois-je fournir lors de ma demande de complémentaire santé solidaire, en ligne sur internet, à l'étape 3, les avis de la taxe d'habitation et de la taxe foncière de mon hébergeant ou cela n'est pas nécessaire dans mon cas ?

Je précise qu'il est dit : "Si vous disposez d'un terrain bâti ou non bâti ou d'un bien immobilier non loué, merci de nous fournir les derniers avis de la taxe foncière et d'habitation".

Je ne suis pas propriétaire mais bien hébergée à titre gratuit.

Nécessitant des soins et n'ayant pas envoyé mon dossier, je vous remercie par avance de votre réponse.

Maelys

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Maelys,

Dans votre situation, si vous n'êtes propriétaire d'aucun terrain bâti ou non bâti, ni d'un bien immobilier, vous n'avez pas à fournir d'avis de taxe foncière et d'habitation ni pour vous ni pour la personne qui vous héberge.

De plus amples informations sont disponibles sur notre site ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?"

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

75% des internautes ont trouvé cette réponse utile